Cote d'Ivoire: Sénat / Séance plénière de délibération - Les sénateurs donnent massivement leur onction à trois petites lois

4 Décembre 2020

Pour tenir compte des réalités économiques et sociales actuelles, l'État de Côte d'Ivoire a décidé d'adapter son dispositif légal.

Ainsi donc, après leur adoption en commission le 24 novembre, le Sénat, réuni en séance plénière le 2 décembre à la salle de 400 places de la Fondation Félix Houphouët-Boigny de Yamoussoukro, s'est largement prononcé en faveur de trois petites lois d'importance capitale.

Il s'agit, en premier, du projet de loi portant Code de la santé publique vétérinaire.

Ce projet, présenté le 24 novembre par le ministre Moussa Dosso, devant la Commission des affaires sociales et culturelles (Casc), va permettre à la Côte d'Ivoire de faire face aux multiples défis liés à la santé animale, à la pharmacie vétérinaire et à la profession vétérinaire, ainsi qu'à la sécurité sanitaire des denrées animales et d'origine animale. Permettant ainsi au pays de se doter d'un Code d'être en harmonie avec l'évolution régionale et même internationale. Notamment la définition d'un niveau de protection acceptable (Npa) pour les populations contre les zoonoses et les maladies animales. Mieux, au plan normatif, ce nouveau code intègre la participation des acteurs clés et surtout le renforcement des dispositions répressives par la définition de nouvelles infractions, de même que la révision à la hausse des pénalités correspondantes pour leur conférer un caractère plus dissuasif. A ces innovations, s'ajoutent des mécanismes de financement de plusieurs activités.

Le second texte, qui est le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2020-307 du 04 mars 2020 portant légalisation du régime fiscal et douanier applicable au réseau d'évacuation associé à la centrale thermique de production d'électricité à cycle combiné de 390 MW.

En effet, pour faire baisser les coûts de réalisation du Ciprel V, dans la perspective de l'autosuffisance énergétique de la Côte d'Ivoire, l'État a décidé d'accorder le bénéfice d'un régime fiscal et douanier à Côte d'Ivoire Énergies (CI-ENERGIES) pour la réalisation du réseau d'évacuation. Il s'agit d'une aubaine pour Jacqueville et ses environs, parce que source potentielle de 2500 emplois directs en phase de construction pour les jeunes et 100 emplois en phase d'exploitation.

Le troisième projet de loi porte sur la ratification de l'ordonnance n°2020-440 du 06 mai 2020 portant dérogation aux dispositions du code des marchés publics relatifs aux pénalités de retard en matière de marchés et de commandes publics.

L'intérêt de cette loi en lien avec la Covid-19 qui continue son offensive tant en Côte d'Ivoire que dans le monde entier, c'est qu'elle vient en soutien aux entreprises. D'autant qu'elle porte sur l'annulation des pénalités de retard dans le cadre de l'exécution des marchés et commandes publics, en cette période difficile pour tous. Mieux, le ministre Moussa Sanogo qui a présenté les deux derniers projets de loi, a rassuré que des arrangements vont continuer, dans la mesure où la pandémie se poursuit.

Notons que ces trois lois ont été votées à la majorité des 62 membres du Sénat présents sur les 99 que compte cette chambre parlementaire.

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