Soudan: Modifications du Département américain du commerce sur la levée du Soudan du Terrorisme

Khartoum — Le Bureau de l'industrie et de la sécurité du département américain du commerce a soumis à la Maison Blanche le 3-12-2020 le texte proposé pour modifier la réglementation afin de mettre en œuvre la décision de retirer le Soudan de la liste des États parrainant le terrorisme, selon la page du Bureau exécutif du président américain.

Il convient de signaler que le texte a été publié sous le titre: Mise en œuvre de la réglementation de l'administration des exportations concernant l'abolition par les États-Unis de la désignation du Soudan comme État parrainant le terrorisme.

La décision est maintenant au stade de l'examen organisationnel en attendant l'approbation par la Maison Blanche américaine pour soit publiée au Journal officiel et devienne effective.

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