Ile Maurice: Décès d'Ayaan - Pas de comité disciplinaire pour le caporal

5 Décembre 2020

Il a été suspendu de ses fonctions en tant que caporal le même jour qu'une accusation provisoire de complot a été logée contre lui devant la cour de district de Mahébourg le 17 novembre. Cela, dans le cadre du décès du petit Ayaan Ramdoo, âgé de deux ans. Contrairement à la doctoresse Nesha Soobhug, arrêtée dans cette affaire pour avoir émis un faux certificat, le caporal Moontaj Ally Emambocus, ne sera pas l'objet d'un comité disciplinaire pour le moment.

Soupçonné d'avoir autorisé à la doctoresse, l'accès à la salle dans laquelle se trouvait le cadavre du petit Ayaan, qui a permis aux suspects, à savoir la mère de la victime et son compagnon d'obtenir un faux certificat de décès, le caporal ne peut continuer d'exercer pour le moment.

«C'est une affaire criminelle et non pas départementale. Ce qui explique que le policier ne sera pas appelé à se présenter devant un comité disciplinaire pour répondre de son accusation pour le moment», nous explique une source du Police Press Office. Il ajoute qu'une fois l'enquête bouclée, il se peut que Moontaj Ally Emambocus soit traduit devant un comité interne pour répondre d'une accusation de faute professionnelle. «Mais tout dépendra des conclusions de l'enquête. Le dossier doit être envoyé au bureau du Directeur des poursuites publiques pour qu'il statue sur la participation du suspect, et si une accusation formelle doit être déposée contre lui devant une cour de justice ou pas. Dans le cas où il n'y aurait pas de procès, il pourrait faire l'objet d'une enquête interne mais cette thèse est à écarter pour le moment,» confie notre source.

Accusé de complot, que risque Moontaj Ally Emmamboccus, s'il est inculpé ? Sollicité, un conseil légal nous explique que si reconnu coupable devant la cour intermédiaire, en vertu de l'article 109 du Code pénal, cet habitant de Plaine-Magnien peut écoper d'une amende n'excédant pas Rs 100 000 ou d'une peine d'emprisonnement ne dépassant pas 10 ans. «La peine minimale est de 5 ans et 10 ans pour la peine maximale»

Plus de: L'Express

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