Afrique: Comment protéger les acteurs humanitaires dans le contexte des conflits armés anti-terroristes - Relégitimer ou sanctionner ?

communiqué de presse

Un article de Françoise Bouchet-Saulnier paru sur le site Défis Humanitaires sur l'impact des lois et sanctions anti-terroristes sur la sécurité de l'action humanitaire. Mme Bouchet-Saulnier est la directrice juridique internationale chez Médecins Sans Frontières (MSF) et l'auteure du Dictionnaire pratique du droit humanitaire (la Découverte). Extrait.

Si la sécurité des acteurs humanitaire est un problème reconnu par tous, la nature des réponses à y apporter relève, selon MSF, de la réaffirmation de la légitimité de l'action humanitaire, mise à mal dans les conflits actuels, plutôt que d'une hypothétique sanction.

Le DIH construit la légitimité et la sécurité des organisations humanitaires

Faire accepter la présence des secours humanitaires dans les conflits armés internationaux et non internationaux est le résultat d'un long combat politico juridique qui a conduit à l'adoption, par tous les États, du droit international humanitaire (DIH). Les quatre conventions de Genève de 1949 ont été adoptées après la seconde guerre mondiale. C'est la quatrième convention qui établit pour la première fois dans l'histoire de l'humanité l'obligation de protection des civils en temps de guerre. Elle détaille les différents droits au secours et à la protection des victimes des conflits et impose des impératifs humanitaires qui limitent la nécessité militaire.

En 1977, après les guerres de décolonisation et d'indépendance, notamment celle du Biafra qui a suscité la création de Médecins sans Frontières, les conventions de Genève ont été renforcées par deux protocoles additionnels. Le deuxième protocole constitue une nouvelle révolution du DIH puisqu'il étend le droit au secours et à la protection aux victimes des conflits armés non internationaux. Cela signifie concrètement que le DIH s'impose dans les relations entre les États et les groupes armés non étatiques parties à un conflit.

Dans ces contextes, le DIH construit la légitimité et la sécurité des organisations humanitaires sur l'exigence d'impartialité, de neutralité et d'indépendance vis-à-vis de tous les acteurs du conflit, notamment les États. La présence et la sécurité d'un acteur de secours sur un terrain de conflit repose donc, selon le DIH, sur un triptyque juridique et pratique fondamental.

Les 3 pieds de ce triptyque concernent (i) le droit et la capacité des organisations humanitaires à dialoguer avec les acteurs étatiques et non étatiques de violence, (ii) celui de répondre de façon effective et impartiale aux besoins de secours humanitaires identifiés et (iii) celui de donner des garanties de ne pas donner un avantage particulier au profit d'une des parties au conflit.

C'est sur ce point que se situe le principal malentendu concernant la protection des travailleurs humanitaires dans les situations de conflit. Les attaques sur les organisations humanitaires sont une réalité tragique, mais si l'on veut améliorer la sécurité des humanitaires il est impératif que le remède proposé corresponde à un diagnostic bien posé.

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