Centrafrique: Réduire les tensions électorales en RCA

Un soldat de la MINUSCA monte la garde à l'aérodrome de Bria. Novembre 2019.

En République centrafricaine, le bon déroulement des élections de décembre 2020 sera essentiel au maintien de la stabilité du pays. Le gouvernement et l'opposition devraient apaiser les tensions, les partenaires internationaux soutenir un vote crédible et les acteurs régionaux inciter les groupes armés à cesser les violences pendant la période électorale.

Que se passe-t-il ?   Vingt-deux mois après l'accord de paix conclu entre le gouvernement et quatorze groupes armés, les élections prévues fin décembre 2020 se préparent dans un contexte d'instabilité sécuritaire, de tensions politiques et de lenteurs administratives.

En quoi est-ce significatif ?   L'avenir de l'accord de paix et la stabilité de la République centrafricaine dépendent en partie des élections. En cas de résultats fortement contestés, elles sont susceptibles d'entrainer une crise politique et institutionnelle que les groupes armés pourraient exploiter pour fragiliser davantage l'Etat.

Comment agir ?   Le gouvernement et l'opposition devraient dialoguer pour apaiser les tensions avant les élections. Les partenaires internationaux devraient mettre de côté leurs divergences pour soutenir un vote crédible. Les acteurs régionaux devraient inciter les groupes armés à s'abstenir de violence durant la période électorale.

Synthèse

Les élections présidentielles et législatives en République centrafricaine mettent à l'épreuve la stabilité du pays ainsi que la capacité de compromis des acteurs nationaux et internationaux. Si elles ne changeront pas le rapport de force favorable aux groupes armés qui sévissent dans le pays, ces élections pourraient toutefois contribuer à renforcer les institutions publiques et l'Etat sur le long terme. La situation demeure malgré tout complexe : malgré l'accord politique de février 2019 entre le gouvernement et quatorze groupes rebelles, l'insécurité persiste dans plusieurs parties du territoire et les tensions entre le pouvoir et l'opposition sont vives. Ces deux forces devraient dialoguer pour réduire les tensions avant les élections. Les pays de la région, où les groupes armés centrafricains circulent, devraient les inciter à s'abstenir de violence durant la phase électorale. Enfin, la France et la Russie devraient surmonter leurs rivalités et adopter une ligne commune en cas de crise postélectorale.

Les activités criminelles de certains groupes armés et les violences perpétrées par d'autres ont perturbé la préparation des élections. La majorité des groupes armés ne semblent pas chercher à perturber intentionnellement le scrutin, mais leurs luttes intestines et leurs activités criminelles ont entravé et retardé les opérations de l'Autorité nationale des élections (ANE), y compris l'enregistrement des électeurs. Deux groupes armés ont, quant à eux, expressément ciblé les opérations de l'ANE dans le sud-est et l'ouest du pays – enlèvement d'agents recenseurs et blocages d'accès à certaines zones, ce qui a affecté le taux d'inscription dans ces régions.

Ce climat d'insécurité s'accompagne de tensions politiques et d'une méfiance de l'opposition envers l'ANE. En effet, les partis d'opposition accusent l'ANE d'être à la solde du pouvoir, bien qu'une loi ait été votée en juillet 2020 afin de lui accorder, en principe, davantage d'indépendance. Conformément à cette loi, onze nouveaux membres dirigeants de l'ANE, dits commissaires électoraux, ont remplacé, en octobre, les commissaires précédents considérés par l'opposition comme favorables au président sortant. Cependant, l'opposition doute également de l'indépendance des nouveaux commissaires, car ils ont été majoritairement choisis par les pouvoirs publics et le parti au pouvoir. Autre difficulté, l'ANE n'a toujours pas élu un nouveau bureau, alors que le mandat du bureau actuel arrive à échéance quatre jours avant les élections.

Ce climat d'insécurité s'accompagne de tensions politiques et d'une méfiance de l'opposition envers l'ANE. La modification du code électoral adoptée par le gouvernement après des retards dans l'exécution du calendrier électoral est également source de tension. Le gouvernement a décidé de proroger le délai d'enregistrement des électeurs et de publication des listes électorales d'un mois, jusqu'au 27 octobre, tout en conservant la date fixée pour les élections. Les partis d'opposition, qui souhaitaient que les élections soient reportées à 2021, dénoncent la mauvaise préparation des élections ainsi que de supposées fraudes en faveur du gouvernement perpétrées lors des opérations d'enregistrement menées par l'ANE. Selon eux, un report aurait permis de mieux organiser le scrutin, mais aussi de disposer d'un gouvernement d'union nationale qui se serait doté d'une nouvelle équipe, impartiale celle-ci, de l'ANE.

Cette modification du code électoral pourrait contenir les germes de conflits postélectoraux. La décision arrachée par le gouvernement comporte le risque que l'opposition conteste les résultats. Elle pourrait en effet prendre pour arguments l'insécurité prégnante, le faible taux d'électeurs inscrits (1,85 million sur une population de 5 millions) et l'absence de vote des réfugiés, qui représentent un huitième des Centrafricains, pour s'opposer à des résultats qui lui seraient défavorables. Cela susciterait une crise postélectorale que les groupes armés pourraient exploiter pour fragiliser davantage l'Etat.

Les acteurs internationaux et africains ont un rôle important à jouer pour préserver la stabilité relative du pays. Ils ont jusqu'à maintenant poussé pour que les élections se déroulent de façon crédible et dans les délais constitutionnels. Malgré leurs moyens limités, l'Union africaine et les pays et organisations de la sous-région ont organisé des médiations entre groupes armés, mais aussi entre groupes armés et gouvernement, afin de réduire les violences avant les élections et de surveiller le processus électoral. Des rivalités entre tous ces acteurs pourraient toutefois compromettre la cohérence d'une réponse sous-régionale et internationale en cas de troubles électoraux. La rivalité latente entre la France et la Russie en particulier pourrait fragiliser une réponse internationale d'institutions multilatérales telles que les Nations unies en cas de crise aiguë.

Les acteurs internationaux et africains ont un rôle important à jouer pour préserver la stabilité relative du pays. Malgré un contexte difficile, la préparation des élections semble convenable, et l'espoir d'un scrutin plus ou moins paisible reste permis. Mais si les résultats sont remis en cause, la période postélectorale pourrait devenir périlleuse. Pour réduire ces risques, le gouvernement centrafricain et ses partenaires internationaux devraient prendre les mesures suivantes :

Des pays voisins comme le Tchad, le Soudan et le Congo-Brazzaville devraient user de leur influence sur certains groupes armés qui utilisent parfois leurs territoires comme base arrière, notamment dans le nord-est et le sud-est, afin qu'ils ne perturbent pas le processus électoral. Les Nations unies, les partenaires internationaux et le gouvernement devraient quant à eux continuer de dialoguer avec les groupes armés qui respectent plus ou moins l'accord et se montrer fermes à l'égard des groupes responsables de graves violences et d'interférences avec le processus électoral, en les soumettant à une pression militaire lorsque c'est possible ou en révoquant leur présence au sein du gouvernement, conformément à l'article 35 de l'accord ;

Le gouvernement devrait engager un dialogue avec les partis d'opposition afin d'arrêter une date pour que les commissaires de l'ANE élisent le plus tôt possible leur nouveau bureau ;

Tous les partenaires bilatéraux impliqués dans le dossier centrafricain, notamment la France et la Russie, devraient s'accorder avant le scrutin, y compris au niveau de leur capitale, pour réduire leurs dissensions et faire passer des messages forts au gouvernement et à l'opposition sur la nécessité de respecter les décisions de la Cour constitutionnelle et de ne pas inciter à la violence en cas de défaite électorale ;

Si les résultats des élections sont contestés, il est probable que des acteurs internationaux soient appelés à jouer les médiateurs ; les Africains en première ligne, certainement, mais avec un soutien des Nations unies et de l'Union européenne, comme lors de l'accord de paix de 2019. Dans ce cas, il sera essentiel que les acteurs internationaux parlent autant que possible d'une seule voix. Ils devraient éviter de présenter leurs félicitations à l'un des candidats avant que toutes les données des élections ne soient rassemblées et les contentieux juridiques vidés par la Cour constitutionnelle.

Les élections prévues à la fin de cette année sont un moment crucial pour la République centrafricaine. S'il est vrai qu'elles ne peuvent résoudre en elles-mêmes les multiples problèmes du pays, un résultat contesté pourrait empirer la situation. Tous les acteurs nationaux et internationaux devraient travailler pour éviter une crise ou des violences électorales qui mettraient en péril la relative stabilité actuelle.

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