Le Conseil d'administration de la Banque africaine de développement a accordé, le 16 décembre à Abidjan, un don de 11,64 millions de dollars américains à la Guinée afin de mettre en œuvre le Projet d'appui à la mobilisation des ressources internes et à la formalisation des entreprises (PAMORIFE).

Le soutien financier de la Facilité d'appui à la transition doit permettre une hausse de la pression fiscale de 13,5% en 2019 à 15% en 2024 d'une part et l'augmentation de la part des entreprises exerçant dans le secteur formel d'autre part.

Pour atteindre cet objectif, le PAMORIFE contribuera à la mise en œuvre de la réforme fiscale et celle du nouveau cadre organique de la DNI (Direction nationale des impôts), au renforcement des contrôles et audits des recettes fiscales et douanières, à la digitalisation des déclarations et paiements des impôts et taxes, ainsi qu'à la hausse du nombre d'entreprises formalisées par an à l'Agence de promotion des investissements privés (APIP)) à travers la déconcentration des services de l'agence et des formations auprès des opérateurs économiques.

Les bénéficiaires directs du PAMORIFE seront, pour une large part, les structures de l'État en charge de la conduite des réformes fiscales et de la mobilisation des ressources intérieures, à savoir la Mission d'appui à la mobilisation des ressources intérieures (MAMRI), la DNI et la Direction générale des douanes (DGD). D'autres structures impliquées dans l'amélioration de la gouvernance financière et l'appui au secteur privé sont concernées afin d'améliorer la confiance des contribuables vis-à-vis de la politique fiscale menée par le gouvernement : il s'agit de la Cour des comptes, l'Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) et l'APIP.

À terme, le projet contribuera à l'amélioration de la mobilisation des ressources internes à travers l'élargissement de l'assiette fiscale et l'amélioration des systèmes de contrôle et d'audit des recettes fiscales. Le PAMORIFE table également sur une incidence positive quant à l'amélioration de l'accès à la commande publique pour les petites et moyennes entreprises locales afin d'inciter celles qui exercent leurs activités dans le secteur informel à basculer dans le secteur formel.

Au 15 décembre 2020, le portefeuille actif de la Banque africaine de développement en Guinée est composé de 21 opérations, totalisant des engagements nets de 431,08 millions d'Unités de comptes (soit environ 608,53 millions de dollars).

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Alexis Adélé, Département Communication et des relations extérieures / a.adele@afdb.org