Soudan: Ministère de Justice publie un communiqué sur la législation à restaurer l'immunité souveraine du Soudan

Khartoum — Le Ministère de la Justice a publié lundi un communiqué sur la ratification par le Congrès Américain de la législation de paix au Soudan, qui était inclus dans le paquet de dépenses de fin d'année.

Le Soudan, après la ratification de cette législation, a indiqué le communiqué, aura une immunité de souveraineté totale avant toute tentative future de déposer des plaintes contre lui devant le tribunal américain en plus d'annuler tous les verdicts rendus récemment par les tribunaux et d'annuler toutes les autres affaires actuellement déposées contre le pays, sauf les cas liés aux incidents du 11 septembre qui pourraient déposer à n'importe quel pays selon la loi sur la justice contre les sponsors du terrorisme (JASTA).

À cet égard, le ministère a déclaré que le Soudan s'est engagé à comparaître devant les tribunaux américains pour se défendre contre les affaires en cours afin de prouver qu'il n'a ni relations avec incidents de décembre et les allégations sans fondement. Le texte est allée dire qu'en plus de la restauration de la souveraineté du Soudan, la nouvelle législation attribue 931 millions de dollars à titre d'assistance économique bilatérale directe pour soutenir l'économie soudanaise, 700 millions d'argent à titre de contribution au financement des programmes de gouvernement fixés pour le soutien direct aux programmes des familles et aux soins de santé en plus d'autres projets.

Il a ajouté que l'assistance comprend également la fourniture de 120 millions de dollars pour aider le Soudan à rééchelonner ses dettes, en plus de 111 millions pour couvrir le coût du rééchelonnement de ses dettes et de 150 millions de dollars pour compenser les Africains qui ont été affectés par les attentats au Kenya et en Tanzanie.

Ainsi, le communiqué indique que le total de l'aide directe et indirecte au Soudan selon cette législation atteindra 1,1 milliard de dollars, séparés du milliard de dollars que les États-Unis se sont engagés à payer à la Banque internationale pour le règlement des dettes du Soudan dues à la Banque.

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