Soudan: Ministère de Justice publie un communiqué sur la législation à restaurer l'immunité souveraine du Soudan

Khartoum — Le Ministère de la Justice a publié lundi un communiqué sur la ratification par le Congrès Américain de la législation de paix au Soudan, qui était inclus dans le paquet de dépenses de fin d'année.

Le Soudan, après la ratification de cette législation, a indiqué le communiqué, aura une immunité de souveraineté totale avant toute tentative future de déposer des plaintes contre lui devant le tribunal américain en plus d'annuler tous les verdicts rendus récemment par les tribunaux et d'annuler toutes les autres affaires actuellement déposées contre le pays, sauf les cas liés aux incidents du 11 septembre qui pourraient déposer à n'importe quel pays selon la loi sur la justice contre les sponsors du terrorisme (JASTA).

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