Soudan: Ministère de la justice présente le projet de loi de la Commission de la justice

Khartoum — Le sous-secrétaire du ministère de la Justice, Siham Osman, a noté que le projet de loi relatif à la Commission de justice transitionnelle avait fait l'objet de plusieurs consultations, notamment des experts juridiques, des organisations de la société civile et des organisations spécialisées dans questions relatives aux droits de l'homme, indiquant la décision d'inclure les mouvements de lutte armée pour consulter leurs points de vue avant que la loi ne soit soumise à l'approbation par le Conseil des ministres puis l'autorité législative.

Lors d'une réunion de consultation sur le projet de loi de la Commission de justice transitionnelle, avec les représentants des mouvements de lutte armée signataires de l'accord de paix préparé par le ministère de la Justice, elle a indiqué le projet de clarification des pouvoirs et compétences de la Commission, en soulignant à l'une de ses tâches qui est de mener une enquête complète sur les violations et de préparer une conférence complète sur la justice transitionnelle lors de l'élaboration de la loi sur la justice transitionnelle.

Le secrétaire à la paix du Front révolutionnaire, négociateur en chef du Mouvement pour la justice et l'égalité, Ahmed Mohamed Taugud, a décrit le projet de loi aussi important que l'un des mécanismes de la période de transition, soulignant qu'ils étudieraient le projet, le compareraient avec le projet de loi de transition. document de justice contenu dans l'accord de paix.

De son côté, l'assistant aux affaires juridiques du chef du mouvement Minawi, Mohamed Mahmoud Courina a demandé suffisamment de temps pour étudier le projet de loi et exprimer son avis à son sujet.

Osama Saeed, du Front révolutionnaire, a appelé à définir les concepts de justice transitionnelle, en les liant d'abord à la justice pénale, puis en passant à la question de la commission, soulignant la nécessité de donner suffisamment de temps pour discuter de la loi.

La réunion a souligné la nécessité d'un dialogue et d'une discussion approfondie sur le projet de loi, en vue de le présenter aux autorités compétentes pour l'adoption des lois.

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