Congo-Brazzaville: Décentralisation - Legrand Obounghat salue les mesures annoncées en faveur du développement local

Le message du président de la République, Denis Sassou N'Guesso, sur l'état de la nation devant le Parlement réuni en congrès, le 23 décembre dernier, ne cesse de susciter de réactions. Wildan Legrand Obounghat, docteur en droit public et enseignant-chercheur à l'Université Marien-Ngouabi, pense que « la libre administration des collectivités locales est ancrée dans notre marbre constitutionnel ».

Dans son message, le chef de l'Etat a, entre autres, demandé au gouvernement de procéder, sans délai, à l'amélioration de la fiscalité locale, en simplifiant les procédures de reversement des dotations de l'Etat, des ressources alimentant le fonds du développement des collectivités locales ainsi que celles relatives au recouvrement et à la rétrocession des recettes fiscales des collectivités locales.

Selon le Dr Obounghat, cette injonction présidentielle devrait mettre un terme au calvaire financier des entités décentralisées en République du Congo. « A l'évidence, la décentralisation est et doit toujours être au cœur des préoccupations quotidiennes. La libre administration des collectivités locales (... ) doit s'imposer à tous en tant que principe à valeur constitutionnelle », a-t-il commenté.

La libre administration a pour finalité, a-t-il rappelé, la satisfaction, par les collectivités locales, des besoins de l'intérêt local de la communauté humaine. Cela en conformité avec la Constitution et la loi 2003 du 17 janvier 2003 fixant l'organisation administrative territoriale, l'administration décentralisée, en République du Congo, dans le cadre du département et de la commune.

L'enseignant-chercheur a également rappelé que la loi n°13-2017 du 16 mars 2017 a érigé certaines communautés urbaines en commune s'ajoutant aux six communes préalablement établies pour en faire un total de seize contre douze départements dans le pays. Pour lui, le département et la commune constituent les deux catégories des collectivités locales proclamées par la Constitution du 25 octobre 1015 qui devraient quitter « lentement mais surement l'emprise de l'Etat central pour être l'outil, par l'excellence, de la démocratie de proximité et du développement local », comme l'a souligné le chef de l'Etat.

« En clair, il faut que nos collectivités locales aient les moyens de leurs politiques, c'est-à-dire, qu'elles jouissent véritablement d'une autonomie, d'une libre administration. Ceci implique nécessairement, comme le prévoit d'ailleurs la Constitution, une autonomie financière. La décentralisation se caractérise par la libre administration des collectivités distinctes de l'Etat, dotées de la personnalité morale, de l'autonomie financière et gérées par les conseils élus », a poursuivi Wildan Legrand Obounghat.

Opérationnaliser la fonction publique territoriale

Il estime, cependant, que la dévolution de ces compétences doit être accompagnée du transfert par l'Etat aux collectivités des moyens nécessaires à l'exercice des tâches. Ces moyens financiers doivent, d'après lui, assurer la compensation intégrale des charges résultant des transferts de compétences. « Il nous faut dans l'avenir éviter les multiples interpellations parlementaires pour trouver, comme certains le disent, quelque chose aux collectivités locales », a-t-il martelé, précisant que « la volonté présidentielle devrait être suivie sans faille notamment lorsqu'elle engage le gouvernement à prendre toutes les mesures afin que les crédits transférés parviennent effectivement à chaque structure de base concernée, pour une utilisation et une gestion efficiente ».

Pour ce faire, l'unicité de caisse ne devrait plus, a-t-il poursuivi, constituer un obstacle à la rétrocession de ce qui est légalement dû aux collectivités locales après le recouvrement du produit de l'impôt local. Une décentralisation réussie implique évidemment, selon lui, l'effectivité de la fonction publique territoriale ; car aucune institution ne peut fonctionner sans ressources financières, humaines et matérielles. D'où la nécessité de passer de la phase de conceptualisation à celle d'opérationnalisation de la fonction publique territoriale pour une meilleure répartition des compétences sur l'ensemble du territoire national.

« En définitive, on peut donc partager en toute lucidité l'objectivité du président de la République quand il affirme qu'en décentralisation tout comme dans bien d'autres domaines à l'évidence, certaines de nos actions n'ont pas apporté les satisfactions espérées. D'autres nécessitent, sans nul doute, des ajustements féconds. Mais, il subsiste de nombreux points de satisfaction et d'encouragement dans l'œuvre accomplie et qui appelle à de nouveaux efforts pour leur consolidation », a conclu le Dr Wildan Legrand Obounghat.

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