Algérie: Le décret de promulgation de la révision constitutionnelle publié au JO

Alger — Le décret relatif à la promulgation de la révision constitutionnelle, adoptée par référendum le 1er novembre 2020, a été publié au dernier numéro du Journal officiel (JO).

La révision constitutionnelle dont le décret relatif à sa promulgation a été signé par le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, renferme un ensemble d'axes qui visent à consacrer le principe de l'Etat moderne et à édifier l'Algérie nouvelle, lesquels constituent l'un des engagements les plus importants que le Président Tebboune a tenus à concrétiser.

La révision de la Loi suprême du pays, plébiscitée deux mois auparavant, comprend des axes essentiels ayant trait aux droits fondamentaux, aux libertés publiques et à la consolidation de la séparation et de l'équilibre des pouvoirs.

La révision porte également sur la création de la Cour constitutionnelle qui remplacera le Conseil constitutionnel, ainsi que sur d'autres axes relatifs à la prévention et à la lutte contre la corruption et autres objectifs que le Premier magistrat du pays s'est engagé à concrétiser, en vue de garantir la sécurité nationale et démocratique.

En vertu de cette révision, nombre d'instances ont été constitutionnalisées et leur rôle de contrôle s'est vu renforcé à l'image de La Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption et l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), avec insertion d'un nouvel article relatif à l'Observatoire national de la société civile qui est un organe consultatif placé auprès du Président de la République chargé d'émettre des avis et recommandations relatives aux préoccupations de la société civile.

Toujours à la lumière de cette révision, le Conseil national économique et social a été promu afin qu'il puisse s'acquitter d'un rôle consultatif pionnier dans la prise de décision et la consolidation du dialogue entre les différentes catégories de la société.

Parmi les plus importantes nouveautés créées au titre de cette révision, figure la constitutionnalisation, dans le préambule, du Hirak populaire "authentique" du 22 février 2019, sachant que la Constitution qui a été approuvée par le peuple, est «l'œuvre de son génie propre, reflet de ses aspirations, fruit de sa détermination et produit de mutations politiques sociales profondes».

A rappeler qu'après la signature du décret présidentiel relatif à la promulgation au Journal officiel, de la révision constitutionnelle, l'amorce du processus du changement démocratique qui était une revendication populaire urgente, se fera à travers la révision de plusieurs textes juridiques régissant la vie politique, en l'occurrence, la loi relative au régime électoral.

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