Sénégal: Comprendre la déconcentration de l'ordonnancement dans le budget-programme

4 Janvier 2021
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Lors de son passage en Commission, le samedi 21 novembre 2020, pour l'examen des programmes de son projet de budget 2021, le ministre des Finances et du Budget, Abdoulaye Daouda Diallo, soutenait que seuls 39% du Budget seront déconcentrés au 1er janvier 2021, répondant aux interpellations de quelques députés sur ce sujet. Dans ce numéro, nous essayons de vous décortiquer la notion de « déconcentration de l'ordonnancement » dans le cadre de la mise en œuvre du budget programme.

Reportée plusieurs fois, l'entrée en vigueur du budget-programme devrait démarrer cette année avec la Loi de finances 2021, du moins si l'on se réfère à une récente déclaration du ministère des Finances et du Budget, Abdoulaye Daouda Diallo. Ce dernier, lors de son passage devant les membres de la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale, le 21 novembre 2020, révélait que seuls 39% du Budget seront déconcentrés au 1er janvier 2021.

Déconcentration de l'ordonnancement, qu'est-ce que c'est ?

Dans son document intitulé « Budget citoyen 2021 », la Direction générale du budget explique : « La déconcentration de l'ordonnancement consacre le principe des ordonnateurs multiples (ministres, présidents d'Institutions constitutionnels ou leurs délégataires) et affirme leur responsabilité dans l'exécution des programmes. Est ordonnateur toute personne ayant qualité, au nom de l'État, de prescrire l'exécution des dépenses inscrites au budget et les ordres de mouvements affectant le patrimoine ». Il faut noter que jusqu'à la réforme sur les budgets-programme, le ministre en charge des Finances était l'ordonnateur principal des dépenses et des recettes de l'État.

Il convient de préciser que la déconcentration de l'ordonnancement était prévue, notamment par la Directive n°2009/06/CM/Uemoa et celle n°2009/07/CM/Uemoa du 26 juin 2009 portant respectivement Lois de Finances et Règlement général sur la Comptabilité publique au sein de l'Union, qui toutes ont été transposées, dans le droit positif sénégalais. Par conséquent, « l'État est dans l'obligation d'appliquer la norme. Seulement, la prudence est de mise en la matière. C'est pourquoi des dépenses particulièrement sensibles continuent d'être ordonnancées au niveau du ministère des Finances et du Budget. Il en sera ainsi des dépenses de personnel et des charges communes ainsi que des dépenses d'investissement sur ressources extérieures », précisait, toutefois, Abdoulaye Daouda Diallo lors de son passage devant les membres de la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire.

Il ajoutait que la déconcentration sera progressive et prudente. Par ailleurs, le ministère des Finances et du Budget promet d'accompagner tous les ministères concernés par la déconcentration pour effectuer cette tâche qu'ils ne connaissaient pas auparavant. Il faut aussi rappeler que le ministre chargé des Finances continue d'être le régulateur principal du budget et l'unique ordonnateur des recettes.

Budget-programme et collectivités territoriales

Abordant le budget-programme au niveau local, le ministre des Finances et du Budget rappelle que la Directive n°01/2011/CM/Uemoa portant Régime financier des collectivités territoriales au sein de l'Uemoa l'a prévue. Cependant, précise-t-il, ce texte juridique n'est pas encore internalisé. À ce propos, il informe les Commissaires d'une correspondance transmise à son collègue ministre, en charge des Collectivités territoriales, du Développement et de l'Aménagement des territoires pour voir dans quelle mesure poursuivre les travaux déjà entamés dans le processus de transposition de ladite directive dans notre droit positif.

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