Maroc: Le pays n ' exploite pas entièrement sa capacité fiscale

Une étude de BAM évalue l'efficience de la collecte des impôts

Le niveau des recettes fiscales au Maroc est relativement bas en comparaison avec la capacité fiscale dont il dispose, selon un document de recherche publié par Bank Al-Maghrib (BAM) sur "La capacité de mobilisation des recettes fiscales au Maroc". "En moyenne sur la période 2013-2017, la capacité fiscale du Maroc est évaluée à 27,2% du PIB, alors que les recettes fiscales représentaient 21,2% du PIB donnant lieu à un manque à gagner de l'ordre de 6,7 points de PIB. Ainsi, le Maroc n'exploite environ que 76% de sa capacité fiscale", souligne Hicham Doghmi, auteur de cette étude.

Dans ce document, qui a pour objectif d'évaluer l'efficience de la collecte des impôts au Maroc en déterminant l'écart entre le niveau observé des recettes fiscales et la capacité fiscale ainsi que le maximum d'impôts qu'il peut collecter, le chercheur de BAM relève que cet écart est de 4,1 dans les pays à revenu faible, 6,1 dans les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure, et 8,3 dans les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure, rapporte la MAP.

D'après lui, "si la tenue de la troisième édition des Assises sur la fiscalité en mai 2019 témoigne d'une volonté continue de réformer le système fiscal actuel, le Maroc gagnerait à traduire cette volonté politique en une série d'actions et de mesures", notant que les efforts devront être consentis pour élargir la base fiscale, accroître la population fiscale, améliorer le recouvrement fiscal et promouvoir le civisme fiscal. Ainsi, parmi les recommandations émises dans ce sens, le document préconise notamment d'augmenter l'efficience de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en réformant le système de la TVA actuel à cinq taux dans le sens de l'élargissement de son champ d'application.

"D'une part, le nombre des taux doit être réduit en basculant dans un premier temps à trois taux (0%, 10%, 20%), et in fine à seulement deux taux (un taux réduit et un taux standard)", recommande l'étude. "Et pour cause, la multitude des taux réduit naturellement les recettes fiscales, fait supporter des coûts administratifs supplémentaires à l'administration fiscale et crée des opportunités d'évasion et de fraude fiscales à travers la classification erronée des produits de la part des agents économiques". D'autre part, poursuit la même source, le nombre des exonérations doit être revu à la baisse et limité au strict minimum, rappelant qu'en 2019, la moitié du coût des dépenses fiscales est attribué à la TVA, avec 84 mesures donnant lieu à un manque à gagner fiscal de 14,3 milliards de dirhams (MMDH), soit 1,2% du PIB.

De même, il faut améliorer la productivité de l'impôt sur les sociétés (IS) notamment en luttant contre les pratiques agressives des multinationales qui recourent aux transferts artificiels des bénéfices dans des juridictions où ils seront très peu ou pas taxés, provoquant ainsi une érosion de l'assiette fiscale et une réduction, par conséquent, de leurs charges fiscales. Il s'agit également de réaménager les taux et le barème d'imposition de l'impôt sur le revenu (IR) sans que cela n'entraîne une perte de recettes ou de progressivité.

2Aussi, "cette mesure devra être accompagnée par une répartition juste et équitable de la charge fiscale entre les salariés et les personnes non salariées exerçant une activité professionnelle", souligne l'auteur. L'étude appelle également à lutter contre la fraude et l'évasion fiscales à travers la digitalisation, estimant qu'avec le développement rapide des technologies de l'information ces dernières années, celles-ci offrent des solutions pratiques pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, à travers la collecte et l'analyse de grandes quantités de données sur les contribuables.

"Enfin, compte tenu de la grande incertitude qui entoure aussi bien l'évolution de la pandémie que la durée des efforts nécessaires pour contenir et atténuer la propagation du virus, une attention toute particulière est à porter au timing et au séquençage de la réforme fiscale", souligne la même source. Et d'ajouter que "dans ce contexte, si la priorité aujourd'hui est à la relance budgétaire pour soutenir la reprise économique, la politique fiscale sera appelée à jouer, durant la période d'après pandémie et au-delà, un rôle majeur et indispensable dans le rétablissement des équilibres budgétaires et la couverture des coûts engendrés par la crise". Une fois cette crise passée, la mise en œuvre de cette réforme fiscale ambitieuse, dictée par les lignes directrices issues des Assises nationales sur la fiscalité, devrait être "déployée de manière progressive au fil du temps et adaptée au nouveau contexte économique et social", conclut l'étude.

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