Sénégal: Le texte sur les «catastrophes naturelles ou sanitaires» adopté par les députés

Au Sénégal, les députés ont voté hier lundi 11 janvier une modification de la loi de 1969 portant sur l'état d'urgence et l'état de siège. Le nouveau texte, présenté par le ministre de l'Intérieur, institue un troisième régime, celui des « catastrophes naturelles ou sanitaires ». Il permet au président et aux représentants de l'Etat -ministres, gouverneurs, préfets- de prendre des mesures exceptionnelles, sans passer par la proclamation de l'état d'urgence. Un texte qui divise.

Les débats, à huis clos, ont été parfois houleux, mais sans surprise le texte a été adopté à l'Assemblée dominée par la majorité. Désormais, le président ou -par délégation - les autorités administratives pourront donc interdire les rassemblements, limiter les déplacements, ou encore instaurer un couvre-feu en cas de catastrophe naturelle ou sanitaire. Et cela pour une durée d'un mois, renouvelable une fois.

Une marge de manœuvre pour les autorités : car l'état d'urgence, décidé par décret pour une durée de douze jours, ne peut être prorogé qu'avec le feu vert de l'Assemblée. Une procédure « lourde » selon Aymerou Gningue, président du groupe parlementaire de la majorité présidentielle. Objectif selon lui, plus de flexibilité : « il faut que l'on tire des leçons de la pandémie de Covid-19 : c'est un dispositif qui a la légèreté, l'adaptabilité, et qui permette véritablement de répondre à des questions spécifiques. »

Mais des députés de l'opposition et des organisations de la société civile dénoncent une restriction des libertés.

« C'est excessif, c'est donner trop de pouvoir à l'exécutif sans un contrôle parlementaire, s'insurge Sadikh Niass, secrétaire général de la RADHHO, la Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme.

Le couvre-feu décrété dans les régions de Dakar et Thiès est maintenu de 21 heures à 5 heures du matin.

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