Cote d'Ivoire: Téléphonie mobile / Limitation des bonus des offres promotionnelles - L'ARTCI donne les raisons

11 Janvier 2021

Les usagers des services de téléphonie mobile ont dû constater, depuis déjà plusieurs semaines, la suspension de bonus de la part des différents opérateurs. Cette suspension est motivée par la décision n°2020-0599 du Conseil de régulation de l'Autorité de régulation des télécommunications / TIC de Côte d'Ivoire portant encadrement des offres de services sur le marché de détail de la téléphonie mobile en date du 09 septembre 2020.

En effet, cette décision limite les bonus sur l'offre de service Voix, SMS ou Data à 100% du volume de la valeur du montant de l'offre de service souscrite. « L'offre promotionnelle ne peut excéder, en termes d'avantages accordés, 100% du volume du trafic souscrit de l'offre de base à laquelle elle est rattachée. Par ailleurs, les bonus sur l'offre de service Voix, SMS, ou Data pris individuellement ou de façon groupé (offre forfait), sont limités à un niveau maximum de 100% du volume de trafic et/ou de la valeur du montant de l'offre de service souscrite », précise la décision.

Selon le Conseil de régulation, les opérateurs, à travers un «recours abusif » des offres promotionnelles avec des bonus importants participent au « déséquilibre global » du marché de la téléphonie mobile. Aussi l'ARTCI joue-t-elle pleinement son rôle de régulateur des opérateurs et fournisseurs de services et de protection des intérêts des consommateurs « en prenant toutes les mesures propres à garantir l'exercice d'une concurrence effective, loyale et durable. »

A l'en croire, ces pratiques peuvent avoir pour effet de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence. « Les offres promotionnelles réalisées sur le marché de la téléphonie mobile par les opérateurs se succèdent sans discontinuer et sont devenues la règle et non plus « l'exception » ; ce qui dénote de stratégies commerciales agressives pour faire face à la forte concurrence qui prévaut sur le marché de la téléphonie mobile.

Aussi les offres apparaissent de plus en plus personnalisées, complexes et non transparentes sur les bonus au rechargement, sur les offres de souscription et sur des souscomptes » accessibles via des syntaxes USSD. (... ) L'abondance, la fréquence des offres promotionnelles, le niveau important des bonus font apparaître sur le marché de la téléphonie mobile des pratiques contribuant à la rétraction des revenus, notamment des subventions croisées, des ventes à pertes, des discriminations », explique la décision.

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