Congo-Kinshasa: Dossier pétitions - Plainte contre un pro-Mabunda et un huissier de justice

14 Janvier 2021

Le Bureau d'âge de l'Assemblée Nationale compte porter plainte incessamment contre le Secrétaire administratif du Bureau sortant de cette institution, le nommé Sylvain Mbangama, et un huissier de justice près la Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe, qui s'appelle Olivier-Junior Ntona Diambu. Il est reproché au premier d'avoir accusé réception, le lundi 11 janvier 2021 au Palais du peuple, des pétitions contre Christophe Nkodia Mpwanga, Gaël Bussa et Aminata Namasia, alors qu'il n'a plus qualité pour le faire.

Quant au second, il est accusé d'avoir instrumenté un exploit illégal, alors que tous les huissiers près la Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe sont présentement en session de formation décidée par leur hiérarchie et, par conséquent, momentanément mis en vacances forcées.

Selon un membre du Cabinet du Bureau d'âge de l'Assemblée nationale, le collaborateur du cabinet de Mabunda, qui a signé et réceptionné les pétitions articulées contre le président Mboso, le Rapporteur Bussa et la Questeur Namasia, ne fait pas partie du nouveau cabinet et est invisible au Palais du Peuple depuis la déchéance de Mabunda et consorts.

Il en tire comme conséquence que le Bureau d'âge n'est pas, jusqu'à preuve du contraire, saisi d'une quelconque pétition, la procédure étant entachée de tricherie. Les deux auteurs connus de cette fraude, à savoir Sylvain Mbangama, Secrétaire administratif du Bureau sortant de l'Assemblée nationale, et Olivier-Junior Ntona Diambu, huissier de justice près la Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe devraient répondre, dans les tout prochains jours, de leurs actes devant la juridiction compétente. Le huissier de justice est sans excuse car le service-courrier de l'Assemblée Nationale reste ouvert ces jours-ci au-delà de 18 heures.

Commentant les trois pétitions et leurs effets éventuels sur le Bureau d'âge, la même source a tenu à relever que la Constitution comme le Règlement intérieur de la chambre basse du Parlement sont muets au sujet de la procédure de destitution de cette instance appelée à opérer à titre provisoire. Il y a lieu de retenir toutefois que les trois pétitions sus évoquées, signées par 139 députés FCC (Front Commun pour le Congo), accusent Mboso, Bussa et Namasia de violation de l'Arrêt de la Cour constitutionnelle définissant leur mission, de mégestion et de surfacturation du coût de la session extraordinaire.

S'agissant spécifiquement de Mboso, il lui est contesté le statut de doyen d'âge de l'Assemblée nationale, sous prétexte que l'honorable Matadiwamba serait plus âgé que lui. Pourtant, les dossiers de candidatures déposés en 2018 par les deux députés nationaux à la Ceni (Commission Electorale Nationale Indépendante), en prévision des élections législatives nationales, indiquent noir sur blanc que Christophe Mboso est né plusieurs mois avant le second cité.

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