Angola: L'Assemblée nationale apprécie quatre instruments juridiques liés au secteur de la justice

Luanda — L'Assemblée nationale (AN) tient ce jeudi, à Luanda, sa première réunion plénière en 2021, qui envisage l'évaluation et le vote, en général, de quatre instruments juridiques liés au secteur de la justice.

Parmi les textes officiels figurent les propositions de loi qui abrogent la loi organique sur l'organisation et le fonctionnement de la Cour constitutionnelle et la loi sur le processus constitutionnel.

Au cours de la réunion, la proposition de loi réprimant (la rendant à nouveau effective) des règles du Code de procédure civile et du Code de procédure pénale en matière d'appel sera également discutée, en plus de la proposition de loi qui modifie la loi sur les frais judiciaires et tribunaux.

Selon le programme des travaux, le Parlement va également discuter et voter à huis clos le projet de résolution qui approuve le budget de l'Assemblée nationale pour l'année économique 2021.

L'Assemblée nationales est composée de 220 députés, élus par les cercles électoraux, rappelle-t-on.

Parmi les textes officiels figurent les propositions de loi qui abrogent la loi organique sur l'organisation et le fonctionnement de la Cour constitutionnelle et la loi sur le processus constitutionnel.

Au cours de la réunion, la proposition de loi réprimant (la rendant à nouveau effective) des règles du Code de procédure civile et du Code de procédure pénale en matière d'appel sera également discutée, en plus de la proposition de loi qui modifie la loi sur les frais judiciaires et tribunaux.

Selon le programme des travaux, le Parlement va également discuter et voter à huis clos le projet de résolution qui approuve le budget de l'Assemblée nationale pour l'année économique 2021.

L'Assemblée nationales est composée de 220 députés, élus par les cercles électoraux, rappelle-t-on.

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