Angola: Le Parlement discute de la modification du Code d'enregistrement foncier

Luanda — Le Parlement angolais vote mardi le projet de Loi modifiant le code d'enregistrement foncier.

Selon l'ordre du jour de la 3e réunion plénière ordinaire de la 4e session législative de la IVe législature, les députés discuteront et approuveront également le projet de loi modifiant la loi sur l'investissement privé et le projet de loi sur la délimitation de l'activité économique.

L'ordre du jour comprend également le vote global final sur le projet de loi sur le régime juridique du recouvrement des sociétés et l'insolvabilité, sur le régime juridique des valeurs mobilières et sur le projet de loi modifiant le code de commerce.

Il convient de rappeler que le Parlement a tenu jeudi (14) sa première réunion plénière en 2021, qui a discuté et approuvé, en général, la proposition de loi organique de la Cour constitutionnelle et la proposition de loi abrogeant la loi n ° 3/8 du 17 juin - Loi sur le processus constitutionnel.

Selon l'ordre du jour de la 3e réunion plénière ordinaire de la 4e session législative de la IVe législature, les députés discuteront et approuveront également le projet de loi modifiant la loi sur l'investissement privé et le projet de loi sur la délimitation de l'activité économique.

L'ordre du jour comprend également le vote global final sur le projet de loi sur le régime juridique du recouvrement des sociétés et l'insolvabilité, sur le régime juridique des valeurs mobilières et sur le projet de loi modifiant le code de commerce.

Il convient de rappeler que le Parlement a tenu jeudi (14) sa première réunion plénière en 2021, qui a discuté et approuvé, en général, la proposition de loi organique de la Cour constitutionnelle et la proposition de loi abrogeant la loi n ° 3/8 du 17 juin - Loi sur le processus constitutionnel.

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