Sénégal: Etat d'urgence et couvre-feu - La nouvelle loi promulguée !

19 Janvier 2021

Comme l'a annoncé, lundi soir, le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité publique, Antoine Felix Abdoulaye Diome, sur le plateau de la RTS1, le président Macky Sall a promulgué, mardi matin, la nouvelle loi n°46/2020 modifiant la loi n°69-29 du 29 avril 1969 relative à l'état d'urgence et à l'état de siège votée, le 11 janvier dernier, à l'Assemblée nationale. Le texte législatif devrait donc être incessamment publié dans le Journal officiel (JO) de la République.

« Il est signalé que nous ne sommes plus en état d'urgence. Toutefois, nous basculons dans la gestion des catastrophes et crises sanitaires, avec l'édiction et l'application, par les membres du Gouvernement, les gouverneurs et préfets, de mesures sécuritaires et sanitaires. Il s'agit notamment du couvre-feu, de la réglementation des rassemblements, réunions et du port du masque, ainsi que de l'organisation des déplacements, du fonctionnement des transports publics et des commerces », note un communiqué de presse du ministre, porte-parole et coordonnateur de la communication de la présidence de la République. Seydou Guèye renseigne également que le président de la République a demandé aux membres du Gouvernement de veiller à l'exécution stricte des dispositifs d'application de la loi modifiée susmentionnée, valables pour un mois renouvelable. Il a aussi « décidé de maintenir le couvre-feu, de 21 h à 5h du matin, sur l'étendue des régions de Dakar et Thiės ».

Ce qui va changer

A noter qu'avec l'entrée en vigueur de la loi relative à « l'état d'urgence, à l'état de siège et à la gestion des catastrophes naturelles ou sanitaires », le président Macky Sall peut désormais décréter directement un couvre-feu et restreindre les déplacements pour une durée d'un mois renouvelable une fois. En effet, l'article 24 nouveau stipule qu'« en cas de survenance de situations de catastrophes naturelles ou sanitaires, il est donné, à l'autorité administrative compétente, sans que soit proclamé l'état d'urgence ou l'état de siège, le pouvoir de prendre des mesures visant à assurer le fonctionnement normal des services publics et la protection des populations ».

La nouvelle loi précise, en outre, en son article 25 que « les pouvoirs énoncés en l'article 24 de la présente loi sont exercés par le président de la République ». L'autre précision : ces pouvoirs peuvent, sur délégation du président de la République, « être exercés par le ministre de l'Intérieur, tout ministre dont l'intervention est nécessaire, les gouverneurs et les préfets ».

Pour rappel, le couvre-feu, décrété le 6 janvier dernier, est prorogé de 8 jours à travers des actes administratifs pris les gouverneurs de Dakar et de Thiès. Al Hassan Sall et Maurice Latyre Ndione ont chacun pris deux arrêtés portant respectivement sur l'« interdiction temporaire de circuler » à de 21h à 5h du matin du 18 au 26 janvier et l'« interdiction temporaire de manifestations et de rassemblements » sur la même période sur toute l'étendue des deux régions.

Les autorités administratives déconcentrées, qui ont par ailleurs rappelé que les contrevenants aux dispositions de ces arrêtés s'exposent aux sanctions et peines prévues par les lois et règlements en vigueur, ont également indiqué que les préfets départementaux sont chargés d'exécuter les différents arrêtés.

Plus de: Le Soleil

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