Congo-Kinshasa: Cour de cassation - Jean-Claude Mabenze traduit en justice !

Quatre immeubles, au total. Trois à Gemena et un à Bozene, à plus ou moins de quatre-vingt-dix kilomètres de Gemena, au Sud-Ubangi. A ctes de cession en mains. Certificats d'enregistrement à l'appui. Mais, Jeannot Mokili Danga Kassa se dit victime d'un usage abusif de la puissance publique pour l'écarter de la jouissance de ses biens immeubles. Il accuse ainsi Jean-Claude Mabenze d'être à la base de sa misère et de tout un florilège d'actes posés en violation, selon lui, de la Constitution, des lois et règlements en vigueur en RD. Congo.

Plainte en Cassation

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