Congo-Kinshasa: Cour de cassation - Jean-Claude Mabenze traduit en justice !

Quatre immeubles, au total. Trois à Gemena et un à Bozene, à plus ou moins de quatre-vingt-dix kilomètres de Gemena, au Sud-Ubangi. A ctes de cession en mains. Certificats d'enregistrement à l'appui. Mais, Jeannot Mokili Danga Kassa se dit victime d'un usage abusif de la puissance publique pour l'écarter de la jouissance de ses biens immeubles. Il accuse ainsi Jean-Claude Mabenze d'être à la base de sa misère et de tout un florilège d'actes posés en violation, selon lui, de la Constitution, des lois et règlements en vigueur en RD. Congo.

Plainte en Cassation

Privé de la jouissance de ses biens, traqué et malmené à Gemena, Jeannot Mokili Danga Kassa, Professeur de son état, en appelle à l'intervention de la Cour de Cassation.

Agissant à son corps défendant, il a décidé de traduire en justice Jean-Claude Mabenze Gbey Benz, l'actuel Gouverneur du Sud-Ubangi. Il a, à cet effet, déposé une plainte, depuis le 29 décembre 2020, devant la Cour de cassation pour obtenir l'annulation pure et simple d'un Arrêté signé par ce dernier l'expropriant de ses biens immeubles dont il détient, pourtant, les titres de propriété, depuis plus de deux ans. Pour preuve, lit-on, dans son communiqué de presse publié dernièrement, les actes de cession dûment signés et certifiés ainsi que tous les autres documents sont, selon lui, en ordre.

Le Professeur Mokili estime, en effet, que seul, le Ministre National des Affaires Foncières est qualifié pour prendre une décision d'une si grande ampleur, après épuisement de toutes les procédures judiciaires.

Et qu'à ce stade, l'acte posé par Jean-Claude Mabenze est, à ses yeux, attentatoire aux droits des propriétés dus aux particuliers.

Etat de droit

Il entend, désormais, aller jusqu'au bout, pour que l'Etat de droit, l'un des piliers de la vision de l'actuel Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, puisse triompher dans cette affaire qui a toutes les allures, à l'en croire, d'un acte manifestement illégal et inique.

Il envisage, par ailleurs, la possibilité de recourir à toutes les voies légales pour ramener Jean-Claude Mabenze à la raison, au respect des biens dus aux particuliers, au respect des biens de ses concitoyens, de ses administrés.

Ses Avocats sont à pied d'œuvre pour en donner toutes les preuves aux juges de Cassation et, au besoin, exploiter les autres voies de recours gracieux ou des requêtes en référé suspension et des requêtes en annulation, s'il persistait à ne pas rapporter son Arrêté n°220/17/ du 12 décembre 2020 ainsi mis littéralement en cause.

Plus de: La Prospérité

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