Sénégal: « L'explicateur » - Le Taux effectif global d'intérêt, qu'est-ce que c'est ?

20 Janvier 2021

L'Assemblée nationale a voté, le 11 janvier dernier, un projet de loi portant définition et répression de l'usure. L'une des innovations annoncée dans ce texte est la mention obligatoire du Taux effectif global (Teg) dans les contrats de prêt. Dans ce numéro, nous essayons de vous décortiquer la notion de Taux effectif global d'intérêt (Teg).

La décision N°CM/UMOA/009/06/2013 portant adoption de l'uniforme relative à la définition et à la répression de l'usure, dans son article 3, définit le Taux effectif global d'intérêt (Teg) comme étant : « Le taux d'intérêt calculé en tenant compte de l'amortissement de la créance et auquel s'ajoutent les frais et rémunérations de toute nature, y compris ceux payés à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l'octroi du prêt.

Les charges liées aux garanties dont les crédits sont éventuellement assortis ainsi que les honoraires d'officiers ministériels sont pris en compte dans le taux effectif global. Toutefois, n'entrent pas dans le calcul du taux effectif global d'intérêt, les impôts et taxes payés à l'occasion de la conclusion ou de l'exécution du contrat».

Il convient de préciser que ces frais supportés par l'emprunteur sont déterminés indépendamment du taux d'intérêt nominal et, dans certains cas, sous forme de charges fixes : frais de dossiers, frais d'assurance, coût des garanties à apporter, etc. La prise en compte de toutes les autres charges supportées par l'emprunteur, permet de déterminer le Taux effectif global (Teg) du crédit, qui correspond au coût effectivement supporté par le bénéficiaire de crédit.

Sur la question, l'économiste et banquier ivoirien, Guillaume Liby, ajoute que le Taux effectif global englobe toutes les charges liées au crédit et supportées par le consommateur. Il permet de comparer des offres différentes et ne peut dépasser le taux de l'usure. Il précise en outre que le calcul comprend les Charges principales suivantes : les intérêts du crédit, les frais de dossier, les frais d'intermédiaires éventuels, les frais d'assurance éventuels et les frais de caution, hypothèques et autres garanties éventuelles.

Exemple :

Dans un guide d'utilisation publié le 1er août 2015, la Bceao indiquait que le Teg permet de comparer les vrais coûts appliqués par les banques à leur clientèle. Le Teg permet de comparer des prêts assortis de conditions différentes. Elle donne l'exemple suivant : en effet, un prêt d'un montant de 1.000.000 FCfa au taux d'intérêt nominal de 5% et pour une durée de douze mois, n'est pas forcément moins avantageux qu'un autre de même montant et de même maturité, au taux d'intérêt nominal de 4% auquel s'ajoutent d'importants frais de dossier et d'assurance.

Toutefois, il faut rappeler que le Teg est différent du taux d'intérêt nominal qui est défini au moment de la création d'un prêt. Il y a aussi le taux de sortie du crédit qui correspond au Taux effectif global d'intérêt du crédit, majoré des impôts et taxes, le cas échéant.

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