Algérie: Un projet de loi pour la récupération du foncier industriel non exploité

Alger — Le ministre de l'Industrie, Ferhat Ait Ali Braham, a annoncé, jeudi à Alger, l'élaboration d'un projet de texte modifiant la loi 08-04 de 2008 relative au foncier industriel, visant la récupération des assiettes des zones industrielles, dont les propriétaires ont bénéficié d'actes de concession, et qui sont toujours non exploitées.

Intervenant lors d'une plénière consacrée aux questions orales au Conseil de la nation, le ministre a précisé que son département a élaboré un projet de texte modifiant la loi 08-04 de 2008 relative au foncier industriel en vue d'introduire de nouvelles clauses permettant le suivi de l'opération d'exploitation des assiettes industrielles non exploitées par les opérateurs industriels, et la création d'une Instance nationale chargée de la gestion du foncier industriel sur la base de la transparence et l'efficience économique.

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