Algérie: Importation de véhicules - 3 ans - obstacles technico-juridiques à l'origine du gel

Alger — Le ministre de l'Industrie, Ferhat Ait Ali Braham a indiqué jeudi que le gel de l'importation de véhicules de moins de trois ans était dû à plusieurs "obstacles techniques et juridiques" qui ne permettent pas l'exercice de cette activité commerciale.

S'exprimant lors d'une séance plénière consacrée aux questions orales, le ministre a précisé que le gel de l'article 110 de la loi de Finances 2020, adopté par les deux chambres du Parlement, se heurte à "plusieurs obstacles juridiques, notamment ceux liés à la lutte contre le marché parallèle des devises".

L'importation d'anciens véhicules "encourage le marché parallèle au détriment du Trésor public", a-t-il soutenu, relevant que l'Etat ne peut financer le marché noir des devises.

L'application dudit article requiert la modification des dispositions de la loi, a-t-il expliqué, car "il y a une interférence entre les services des ministères concernés, y compris ceux des Finances, des Affaires étrangères, de l'Intérieur et du Commerce", tout en rappelant l'expérience négative vécue par l'Algérie dans les années 1990 dans ce créneau.

Le premier responsable du secteur de l'Industrie a par ailleurs rappelé que "les réglementations bancaires ne permettent pas le transfert des fonds de ces transactions pour l'acquisition de véhicules au niveau des marchés extérieurs, de même que les montants déclarés lors de voyages ne sont pas suffisants pour l'acquisition de véhicules".

L'importation de véhicules neufs n'est pas l'apanage de quatre concessionnaires

En ce qui concerne l'importation de véhicules neufs, M. Ait Ali Braham a précisé que cette activité "ne se limitera pas à quatre concessionnaires", sachant que la commission spécialisée "continuera à étudier les dossiers déposés, au cours de la semaine prochaine".

A ce titre, il a indiqué que cette activité "profite aux entreprises algériennes, avec des fonds nationaux qui permettent au Trésor public de collecter un milliard USD en un an, grâce au recouvrement de la fiscalité".

Soulignant la poursuite de l'opération, le ministre a assuré que chaque dossier remplissant les conditions requises "bénéficiera d'une accréditation octroyée par la commission intersectorielle chargée de l'examen des dossiers des concessionnaires automobiles".

Et de conclure que "les concessionnaires ayant fait l'objet de réserves, peuvent remédier aux insuffisances relevées dans leurs dossiers et obtenir une accréditation".

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