Congo-Kinshasa: Assemblée Nationale - Christophe Mboso invite les Députés à trancher !

Ce mardi 26 janvier 2021, c'est le jour "j". Les Députés sont placés devant leurs responsabilités. L'affaire de la motion de censure contre le Premier Ministre est inscrite à l'ordre du jour. Sylvestre Ilunga Ilunkamba, arrivé depuis hier à Lubumbashi, est bien sur une pente raide. "Son sort est ainsi suspendu à la sanction des Députés", soutient le Bureau d'âge que dirige Christophe Mboso.

La trame essentielle de l'actuelle démarche du Bureau d'âge était cachée au huitième feuillet du récent Arrêt de la Cour Constitutionnelle qui affirme qu'en l'espèce, il s'agit d'un cas non prévu expressément ni par la Constitution, ni par le législateur, ni encore moins par le règlement intérieur.

En revanche, précise-t-on, dans un extrait tiré de cet Arrêt, les dispositions des articles 114 et 116 de la Constitution applicables au Bureau d'âge avant l'installation du Bureau définitif en début de législature sont mutatis mutandis d'application au cas d'espèce.

Ainsi, la Cour Constitutionnelle, se déclarant compétente et statuant sur la recevabilité de la requête en vertu du prescrit de l'article 88 de la Loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 portant son organisation et fonctionnement, a-t-elle déjà tranché, apprend-on des sources proches du Bureau d'âge.

"Dans ces conditions où le Bureau définitif déchu et dont un membre est encore mis en cause, il ne saurait être question d'expédier les affaires courantes et dans les limites du temps à impartir, la Cour Constitutionnelle autorisera que la prorogation sollicitée soit accordée et l'habilitation à gérer les affaires de l'Assemblée Nationale donnée au Bureau d'âge qui pourra ainsi convoquer une session extraordinaire non seulement pour vider le seul cas qui lui reste et organiser l'élection du nouveau Bureau définitif mais aussi, au vu de l'urgence, exercer le contrôle prévu à l'article 100 de la Constitution. En effet, l'Assemblée Nationale ne perd aucune des ses prérogatives constitionnnelles du fait de la déchéance des membres de son bureau", soutient l'arrêt de la Cour Constitutionnelle.

Bien plus, selon des juristes proches du Bureau d'âge, cette disposition récente de l'arrêt de la Cour Constitutionnelle, telle qu'elle se présente dans cet extrait, donne à l'équipe Mboso tous les pouvoirs d'agir même lorsqu'il s'agit d'une motion de censure contre un membre du gouvernement, soit-il Premier Ministre, Vice-Premier Ministre ou autre.

Aujourd'hui, le cas de Sylvestre Ilunga Ilunkamba sous examen sera bel et bien examiné lors de la plénière de ce mardi 26 janvier 2021 à 13 heures.

Il appartient aux Députés, seuls devant leur conscience, de trancher à leur tour.

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