Afrique: Chronique « L'explicateur » - Dumping, droits antidumping et règles d'origines

25 Janvier 2021

Avec l'entrée en vigueur de l'Accord sur la Zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf), certains concepts reviennent souvent dans les débats publics : le dumping, droits antidumping et règles d'origines. L'Organisation mondiale du commerce, dans son document intitulé « Guide de la terminologie de l'Omc », explique le sens de ces trois notions.

Dumping

D'après l'Omc, il y a dumping lorsqu'une marchandise est exportée à un prix inférieur à sa valeur normale. Ce qui signifie en général qu'elle est exportée à un prix moins élevé que celui auquel elle est vendue sur le marché intérieur ou sur les marchés de pays tiers, ou au coût de production.

Droits antidumping

L'article 6 de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Gatt en anglais) autorise l'application de droits antidumping aux marchandises qui sont réputées faire l'objet d'un dumping et causer un dommage aux producteurs de produits concurrents dans le pays importateur. Ces droits, précise l'Omc, sont égaux à la différence entre le prix à l'exportation desdites marchandises et leur valeur normale, si le dumping cause un dommage.

Si une entreprise exporte un produit à un prix inférieur à celui qu'elle pratique normalement sur son propre marché intérieur, on dit qu'elle a recours au « dumping » pour ce produit. L'Accord de l'Omc ne réglemente pas, toutefois, les actions des entreprises pratiquant le « dumping ». Il vise essentiellement à dire comment les gouvernements peuvent ou ne peuvent pas réagir au dumping : il discipline les mesures antidumping et est souvent appelé « Accord antidumping ».

3) Règles d'origines

Il s'agit, selon l'Omc, des lois, des réglementations et des procédures administratives qui déterminent le pays d'origine d'un produit. Une décision d'une autorité douanière concernant l'origine peut déterminer si une expédition entre dans un contingent, est admise à bénéficier d'une préférence tarifaire ou est visée par un droit antidumping. Ces règles peuvent varier d'un pays à l'autre.

Cependant, l'Omc note qu'il n'est plus simple de déterminer l'origine d'un produit étant donné que les matières premières et les pièces détachées circulent tout autour du globe pour servir d'intrants dans des usines de fabrication éparpillées aux quatre coins du monde. Les règles d'origine sont donc nécessaires, d'après l'organisme international, pour attribuer un pays d'origine à chaque produit.

Ces règles d'origine servent de critères pour déterminer le lieu de fabrication d'un produit et sont importantes pour la mise en œuvre d'autres mesures de politique commerciale, y compris les préférences commerciales (règles d'origine préférentielles), les contingents, les mesures antidumping et les droits compensateurs (règles d'origine non préférentielles).

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VERBATIM

«La Finance africaine et internationale malgré toutes les innovations réalisées jusqu'à ce jour, éprouve toujours beaucoup de difficultés à capter massivement l'épargne des populations à faibles revenus.»

Par Fabrice Kom Tchuent, directeur exécutif - FinAfrique

(Financial Afrik)

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«Le secteur de l'assurance en Afrique ne sera certainement pas épargné par les enjeux financiers et sanitaires dont on est déjà témoin. La reprise économique s'annonce compliquée et lente, mais les assureurs sont pour la plupart préparés et le secteur s'est montré résilient.»

Bertrand Casterès, Pdg Mauritius union assurance (Mua)

(La Tribune Afrique)

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«L'Afrique possède encore les fondamentaux qui ont contribué à la croissance phénoménale du continent au cours des dix dernières années.»

Akinwumi A. Adesina, président de la Bad

(Ecofin)

CHIFFRE DE LA SEMAINE

365

C'est le nombre de sociétés pharmaceutiques que compte le continent africain contre 7000 en Chine et 11000 en Inde, deux pays avec des populations de taille comparable à celle du continent.

Plus de: Le Soleil

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