Burkina Faso: Droit aux soins - Damiss questionne la procureure militaire

Détenu à la Maison d'arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO) depuis le prononcé du verdict du procès du putsch du 16 septembre 2015, notre confrère Adama Ouédraogo, dit Damiss, est souffrant. Après de multiples demandes de liberté provisoire pour des soins, jusque-là restées vaines, il s'adresse à la procureure militaire à travers une série de questions et dénonce l'injustice dont il est victime.

Dans une énième correspondance en date du 21 décembre 2020, je sollicitais de votre haute bienveillance une permission de sortie de trois mois pour des soins médicaux. Une semaine plus tard, soit le 28 décembre, je recevais une réponse de votre part rejetant ma demande. Pour ce faire, vous vous appuyiez sur les articles 261-87, 317-1 et 317-2 du Code de procédure pénale. En lisant le contenu de votre lettre, j'ai ressenti une profonde injustice. Je vous ai immédiatement adressé une nouvelle correspondance, demandant des informations complémentaires me permettant de comprendre davantage les motivations de votre décision.

En effet, vous souteniez qu'aucune disposition ne permet au procureur militaire de se substituer ni à une juridiction saisie, ni au juge d'application des peines pour rendre un verdict de mise en liberté provisoire ou de permission. Si tel est le cas, j'aimerais alors savoir sur quelle base légale vous avez accordé une permission de sortie du territoire au général Djibrill Bassolé, étant entendu qu'il a interjeté appel du jugement rendu par la chambre de première instance du Tribunal militaire, le 2 septembre 2019, le condamnant à dix (10) ans de prison ferme. En clair, quels sont les articles du Code de procédure pénale sur lesquels vous vous êtes appuyée pour donner votre accord concernant M. Bassolé ? En tout cas, il est établi que ni la Chambre d'appel ni le juge d'application des peines n'ont pris cette décision.

Je tiens à préciser, Madame la procureure militaire, que je fais partie des nombreux citoyens burkinabè qui ont mené le combat pour que l'ancien ministre des Affaires étrangères puisse bénéficier de soins médicaux dans des structures de référence. Le droit à la santé est fondamental. Aucune loi, aucune procédure pénale ne doit à mon sens être placée au-dessus de la vie humaine. Je me réjouis et me félicite donc de la possibilité accordée à l'ex-chef de la diplomatie de se soigner dans les meilleures conditions. Toutefois, je voudrais connaître quels textes du Code de procédure pénale ont autorisé la permission de Djibrill Bassolé, assortie d'une caution de trente (30) millions de francs CFA. Autrement dit, quelle loi autorise-t-elle le parquet militaire à rendre cette décision, étant entendu que, selon vos termes, « son rôle est la poursuite et l'exécution des décisions rendues par les juges » ? Pourquoi moi, Adama Ouédraogo, dit Damiss, je ne pourrais pas bénéficier de cette disposition, alors que tous les citoyens sont censés être égaux devant la loi?

Jusque-là, je n'avais pas reçu de réponse à ces questions. À mon grand étonnement, le lundi 18 janvier 2021, à l'audience de la chambre de contrôle de l'instruction statuant sur ma demande de liberté provisoire, vous avez remis en cause la compétence de la chambre. C'est, suivant un si mauvais jeu de mots dans un tel contexte, l'hôpital qui se moque de la charité.

Lorsque j'ai évoqué le sujet, gênée aux entournures, vous avez laissé transparaître votre colère en tenant des propos désagréables à mon endroit - pendant que votre substitut faisait preuve, quant à lui, de courtoisie. Je me suis fait violence pour ne pas vous opposer une réponse, par respect pour les membres de la chambre de contrôle. Mais j'ai désormais une conviction bien établie : soit une (ou plusieurs) main(s) vous donne(nt) des instructions fermes visant à empêcher par tous les moyens que j'obtienne la liberté, soit vous avez de l'aversion pour ma personne. Peut-être en avez-vous gros sur le cœur parce que j'ai fait une déclaration dans la presse à la suite du décès de Mme Minata Guelwaré. Sinon, je ne comprends pas votre acharnement à contester la compétence d'un tribunal sous prétexte que le parquet militaire est attaché à la loi, alors que vous avez vous-même violé la loi. Je le répète: face à la maladie, aucune question de procédure ne sied, au nom de l'humanisme et du respect des droits de l'Homme. Quelle sera votre réaction si, demain, votre frère, votre sœur, votre cousin ou votre fils se retrouve dans la même situation?

Dans un contexte où le chef de l'État, Roch Marc Christian Kaboré, a pris son bâton de pèlerin pour mener à bien le processus de réconciliation nationale, la Justice militaire adopte une attitude aux antipodes de cette initiative. Refuser à un être humain le droit de se soigner dans de bonnes conditions est contraire aux valeurs de la société burkinabè. Finalement, au nom de qui le parquet militaire agit-il? Je ne peux que vous inciter à ne pas ramer à contre-courant de l'Histoire.

Au cas où je vous aurais fait du tort, je vous présente toutes mes excuses.

Journaliste Détenu À La Maco

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