Libye: Le rejet des conclusions de Bouznika s'accentue

Alger — Le rejet de l'approche de quotas dans l'assignation des postes de souveraineté en Libye approuvée lors de la réunion de Bouznika au Maroc s'accentue auprès de plusieurs parties libyennes, relevant notamment "l'inhabilité" des deux délégations qui ont pris part à la réunion, "à prendre de telles décisions et l'atteinte de ces dernières au statut du pouvoir judiciaire".

Selon les conclusions de cette réunion, la région de Tripoli (l'ouest) assumerait les fonctions de procureur général, du Bureau des comptes et du Haut-commissariat aux élections, et Fezzan (Sud) a obtenu la Cour suprême, et la Commission anti-corruption, tandis que la Cyrénaïque (Barka-Al charq) obtient la Banque centrale et l'Autorité de contrôle administratif.

"Les membres du Haut Conseil d'Etat libyen ont appelé dans un communiqué la Mission d'appui des Nations-Unies en Libye (Manul), les parties locales et internationales à respecter la déclaration constitutionnelle, ses amendements et résolutions judiciaires", ajoutant que les deux délégations libyennes présentes à Bouznika avaient été désignées pour parvenir à une "vision commune mais pas pour prendre des décisions finales sans renvoyer aux conseils et tenir sessions pour approuver ou désapprouver les accords".

De son côté, la Haute Cour de justice de la Libye a annoncé, dimanche, son rejet des conclusions émanant de la réunion de Bouznika, mettant en garde contre toute "atteinte au statut du pouvoir judiciaire".

Dans un communiqué relayé par des médias libyens, la Haute Cour s'est démarquée de ce qu'elle qualifie de "logique de quotas régionaux" concernant les postes de souveraineté, en particulier ceux de la commission électorale, de la Banque centrale ou de la commission anti-corruption, et ceux liés au travail du pouvoir judiciaire et à leur répartition dans les régions spécifiques, en insistant sur le critère de compétence pour la répartition des postes.

La juridiction a déclaré, qu'"elle n'accepterait pas les résultats des réunions de Bouznika concernant la mise en œuvre de quotas pour l'institution judiciaire, étant donné que la décision ne résultait pas d'un organe constitutionnel élu".

L'institution a souligné également que "le travail et la présidence des organes judiciaires sont régis pas des textes juridiques et une approbation constitutionnelle", et de ce fait, ajoute-t-on,"il n'est pas possible de se fier à l'opinion d'un groupe qui ne prend pas la forme d'une loi émise par un conseil législatif élu unifié.

La Cour a indiqué, en outre, que "le pouvoir judiciaire est uni pour tous les Libyens et que le cibler avec cette répartition nuirait à cette unité", soulignant qu'"elle ne restera pas à l'écart et ne cautionnera aucune attaque contre son unité et son indépendance sans base légale ou constitutionnelle".

Et d'ajouter: "l'introduction de positions judiciaires dans l'abominable système de quotas est une ingérence flagrante dans le système judiciaire et une violation flagrante de son indépendance et de son impartialité et un coup porté à son unité et à sa stabilité, qui sont restées fermes à un moment où toutes les autorités étaient divisées", notant que "ce qui s'est passé dans la ville marocaine de Bouznika est "une tentative de porter un coup à la cohérence de l'autorité judiciaire à l'est, à l'ouest et au sud".

Le Conseil a mis en garde contre toute "atteinte au statut du pouvoir judiciaire auprès du peuple libyen", et a affirmé avoir pris "des mesures pour répondre à toute transgression".

Echec des réunions parallèles

Le rejet massif des conclusions de la réunion de Bouznika de la part de plusieurs parties libyennes rappelle la pertinence des propos tenus récemment par la représentante spéciale par intérim du SG de l'ONU en Libye, Stéphanie Williams, insistant sur "le fait de laisser les Libyens résoudre eux-mêmes leur crise".

"Nous voulons une solution libyenne, pas une solution imposée de l'extérieur. C'est une décision libyenne. Une solution libo-libyenne", a insisté Mme Williams don son allocution donnée à l'ouverture des travaux du Comité consultatif, le 13 janvier courant à Genève en Suisse.

Selon Stéphanie Williams, "c'est le Forum du dialogue politique libyen(FDPL) qui est censé de mener le dialogue à son objectif".

"Le FDPL est titulaire du droit inhérent d'amener le processus politique à son objectif", a-t-elle déclaré.

Mme Williams a précisé, dans ce sens, qu'au cours de la réunion du Comité consultatif "il ne sera pas question de discuter des noms des candidats à des postes de direction ou sein de l'autorité exécutive unifiée", soulignant que "la Manul ne jouera aucun rôle dans la désignation de l'autorité exécutive prévue début février prochain".

L'Algérie plaide depuis le déclanchement de la crise en Libye en faveur d'une solution politique, en ne ménageant aucun effort pour rapprocher les libyens. "L'Algérie a mis de côté sa propre initiative pour rester dans le cadre de la Conférence de Berlin", a affirmé au mois d'octobre dernier le chef de la diplomatie algérienne, Sabri Boukadoum.

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