Sénégal: Clarification des niveaux d'engagement en matière d'assurance agricole - Un troisième acteur préconisé entre l'assureur et les assurés

28 Janvier 2021

L'assurance agricole fait l'objet d'une attention des acteurs du développement rural (producteurs, privés, société civile, et pouvoirs publics au Sénégal) depuis plus d'une dizaine d'années avec la mise en place de différents instruments de gestion des risques. Dans la région de Matam où elle est en gestation, les règles applicables à l'opération d'assurance ne sont pas pour le moment bien maîtrisées. En plus, c'est sous l'urgence d'une acquisition de crédit que les agriculteurs signent hâtivement les contrats sans appropriation de certaines clauses exclusives de garanties.

Durant une rencontre qui a réuni les différents acteurs, les recommandations ont prescrit l'accompagnement d'un troisième acteur pour clarifier les niveaux d'engagement, entre l'assureur et les assurés. Globalement, l'assurance agricole présente un grand potentiel pour les exploitations agricoles afin de garantir leurs moyens de production dans le contexte de la variabilité climatique. Cependant, elle peine à se développer dans la zone de Matam pour plusieurs raisons. La plus importante d'entre elles reste en effet la limite de l'information et de la communication chez les agriculteurs sans parler de la légèreté observée durant la signature des contrats sans appropriation de certaines clauses exclusives de garanties.

Pour preuve d'illustration de cette limite d'information et de communication, on peut en effet citer « la mésaventure », consommée par le collectif des Unions des Casiers de Boinadji et Sinthiou Mogo dont l'ensemble des membres sont organisés autour de 14 GIE regroupant 450 ménages répartis entre 8 villages. Après avoir attendu en vain "une indemnisation" de leur assureur, le collectif des Unions des Casiers de Boinadji et Sinthiou Mogo s'était ouvert à la presse «dans le but d'alerter l'opinion publique nationale et internationale et les autorités du gouvernement ».

Tout en relevant que, pour ce qui est dudit contrat qui le liait à la Compagnie Nationale d'Assurance Agricole du Sénégal (CNAAS), il était convenu entre les deux parties, qu'au cas où la production serait inférieure à 5 tonnes à l'- hectare, il y aurait indemnisation. La suite se traduira par « le constat amer que le rapport du conseiller agricole faisant état du respect et des conseils donnés par lui-même aux paysans, les faibles rendements de 3 tonnes à l'hectare enregistrés, a été complètement mis en veilleuse par la CNAAS (... ) ». Selon les appréciations du collectif, « la Compagnie Nationale d'Assurance Agricole du Sénégal (CNAAS) n'a fait que restituer la garantie bancaire qui était de 10.000 francs à l'hectare au lieu d'indemniser la baisse de production (située à 3,98 tonnes/ha), comme prévu dans le contrat ».

L'IDENTIFICATION DES FACTEURS LIMITANT LA SOUSCRIPTION

Un recueil de complaintes qui a conduit le préfet du département à initier une rencontre entre la compagnie d'assurance, les producteurs et plusieurs acteurs de l'agriculture pour partager surla question. A l'analyse des faits, on se rend compte qu'il existe une réelle incompréhension des termes du contrat par l'assuré au moment de sa formulation et que certaines clauses exclusives de garanties n'ont pas été bien maîtrisées. Il demeure que, malgré les manquements observés dans l'appropriation du contrat, les agriculteurs ont toutefois subi d'autres éléments entravant, comme le léger retard observé à cause de la réhabilitation du canal (campagne contre saison 2020) et la présence d'un vent chaud et sec qui a fait avorter certaines cultures. Seulement, les producteurs ont dit avoir signé dans la hâte sous la pression, selon eux, non seulement de l'urgence du calendrier cultural, mais aussi de l'obtention du crédit bancaire.

Pour le Directeur régional de l'agriculture, « il faudra être plus regardant sur les différents facteurs bloquants et insuffler plus d'information sur le produit vendu par l'assureur, en développant une mise à niveau dans la mise en œuvre, car il est fondamental que les agriculteurs prennent connaissance du contenu du contrat ». Durant la rencontre qui s'est voulue espace d'apaisement, certains producteurs ont pour le plus souhaité une meilleure inclusion assurancielle, en proposant des offres qui n'existaient pas au niveau de la Compagnie Nationale d'Assurance Agricole du Sénégal (CNAAS). Notamment, ont-ils rappelé, (comme durant la réunion de lancement), l'enrôlement des produits comme l'aquaculture, la pisciculture et une variante des offres de l'assurance, à l'endroit des Sociétés d'Intensification Agricoles (SIPA)...

Pour un meilleur impact des produits de l'assurance agricole sur les bénéficiaires, les agriculteurs ont encore fortement plaidé pour la rapidité des paiements qui aideraient à protéger l'activité et les revenus des acteurs vulnérables. A cet effet, les techniciens de la Société d'Aménagement des terres du Delta (SAED) qui ont pris part à la rencontre, ont subséquemment appelé à une réelle réorganisation du secteur. Ce qui devrait passer par une analyse des besoins d'assurance agricole, le recueil des avis des bénéficiaires sur les produits de l'assurance agricole et l'identification des facteurs limitant la souscription à l'assurance agricole en faisant une analyse de l'adéquation de l'offre et la demande.

MEILLEURE CLARIFICATION DES NIVEAUX D'ENGAGEMENT

Pour faire face à la mauvaise interprétation du contrat d'assurance, et dans l'optique d'apporter plus d'éclairage sur la notion de contrat d'assurance et améliorer la relation assureur-assuré, les participants ont, après le plaidoyer du préfet, adhéré à la présence d'un troisième acteur, pour une meilleure clarification des niveaux d'engagement. Reconnaissant ainsi qu'une meilleure compréhension partagée des deux parties, devrait éviter les différents conflits et litiges pouvant survenir lors de l'exécution du contrat d'assurance. En ce sens que ce dernier aidera les assurés à mieux s'approprier la structure et le contenu du contrat d'assurance afin d'éviter tout litige éventuel entre les parties en cas de sinistre.

De l'avis du directeur général de la Compagnie Nationale d'Assurance Agricole du Sénégal (CNAAS), Mr Fall, « l'assurance agricole se traduit comme instrument financier qui confère un caractère durable au travail des agriculteurs, en ce sens qu'elle contribue dans le développement du secteur agricole, en stabilisant les revenus face aux pertes de production et en assurant la continuité de l'exploitation». Parlant d'une meilleure clarification des contenus du contrat, le directeur général a fait état de la traduction de tous les termes en langues nationales.

Plus de: Sud Quotidien

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