Sénégal: Immunité parlementaire de Sonko - La Commission ad hoc constituée lundi prochain

Ousmane Sonko, président du parti Pastef, opposition sénégalaise
11 Février 2021

Les choses s'accélèrent du côté de l'Assemblée nationale au sujet de la levée de l'immunité parlementaire d'Ousmane Sonko. En effet, après que le Bureau de l'Assemblée nationale a pris, jeudi, la décision de la poursuite de la procédure suite à la requête du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Maître Malick Sall, sur cette affaire, les membres de la Commission des Lois, de la Décentralisation et du Travail et des Droits humains sont convoqués en réunion, lundi prochain à 10h, comme déjà annoncé par Lesoleil.sn.

Dans une note, la présidente de ladite commission, Dieh Mandiaye Ba, renseigne que ce sera l'occasion de se pencher sur la constitution de la commission ad hoc chargée de statuer sur la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane Sonko.

«Il est constitué, pour chaque demande de levée de l'immunité parlementaire d'un député ou pour chaque demande de suspension de poursuites déjà engagées, une Commission ad hoc de onze (11) membres», dispose le règlement intérieur de l'Assemblée nationale en son article 52. Le texte stipule aussi que la Commission doit entendre le député intéressé, lequel peut choisir, comme défenseur, un de ses collègues. Et lors des débats ouverts en séance plénière, «peuvent seuls prendre la parole, le Président, le Rapporteur de la Commission, le Gouvernement, le député ou son défenseur et un orateur contre».

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