Togo: La Cour suprême recommande au Conseiller municipal de porter plainte par devant le Tribunal compétent

19 Février 2021

Visiblement l'affaire de destitution et remplacement qui oppose le député Abass Kaboua et le Conseiller municipal Koudjo Akpa, élu sous la bannière de son parti, le MRC, n'a pas fini de jouer sa prolongation.

Réagissant à ce dossier ce jour, le président de la Cour suprême saisi pour cette affaire tout en se déclarant incompétent, semble conseiller au Conseiller municipal de porter plainte pour faux et usage de faux, s'il croit vraiment ne pas se reconnaitre dans la lettre de démission que l'on lui attribue et qui a conduit à son remplacement.

Voici ce qu'écrivent nos confrères de Globalactu sur cette sortie du juge Abdoulaye Yaya... « Le président de la Cour suprême s'est prononcé vendredi sur l'affaire qui oppose depuis quelques temps Abass kaboua et Koudjo Akpa. Selon Abdoulaye Yaya, le fait dont l'ex-collaborateur du président du Mouvement des républicains centristes (MRC) dit être victime, est un usage de faux pour lequel la haute cour n'est pas compétente.

Le juge recommande donc au conseiller municipal remplacé qui dit n'avoir jamais écrit ni signé une lettre de démission pouvant lui coûter son poste de conseiller municipal de Danyi 1, de se plaindre au niveau du parquet du tribunal compétent.

« Sa démarche de contestation de la décision de son remplacement est tout à fait régulière, acceptable et normale. Il y a juste à relever que le faux et son usage sont des faits punis par notre loi pénale. N'importe quel citoyen qui s'estime victime de faux, va juste au parquet tribunal pour porter plainte contre quiconque. Et la machine judiciaire se mettra en branle pour identifier et voir si les faits d'usage de faux sont constitués et procéder au traitement dû », a déclaré M. Yaya.

Et si à l'issue du traitement de sa plainte, il est avéré que les faits qu'il a dénoncés sont constitués, note M. Yaya, il présente la décision judiciaire à la Cour suprême. « Et je garantis qu'à la minute même, il sera rétabli dans ses droits. Nous avons aussi envie de savoir ce qu'il s'est passé suite aux dénonciations de de monsieur. Qu'il aille porter plainte ! », a-t-il recommandé.

Selon lui, il n'y a aucune intention, aucune attitude 'malveillante' de la part de la Cour suprême en son entier de, dira-t-il, « tricher ce monsieur ».

Pour rappel, cette affaire a commencé lorsque sur la base d'une lettre de démission qu'il aurait adressée au ministre en charge de l'administration territoriale, la Cour suprême a procédé à son remplacement un autre membre du MRC. Koudjo Akpa a contesté cette décision auprès de la Cour suprême. Une information relayée abondamment dans les médias ».

Plus de: Télégramme228

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