Afrique de l'Ouest: Lutte contre l'apatridie - La Côte d'Ivoire franchit un pas de plus

24 Février 2021

Le siège de la Direction d'aide aux réfugiés et apatrides (Daara) à Abidjan a abrité une double cérémonie, hier. Il s'est agi, d'une part, de célébrer le 6e anniversaire de la Déclaration d'Abidjan. Et, d'autre part, d'installer officiellement les commissions d'éligibilité et de recours.

La rencontre a réuni un aréopage de personnalités engagées dans la lutte contre l'apatridie. Notamment, l'ambassadeur Diaby Vacaba représentant le ministre des Affaires étrangères, Ally Coulibaly; le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'homme Sansan Kambilé; la secrétaire d'État en charge des Droits de l'homme, Aimée Zebeyoux; le directeur de la Daara; le représentant résident en Côte d'Ivoire du Hcr, Angèle Djohoussou, plusieurs ambassadeurs et représentants des différentes agences des Nations unies.

La Déclaration d'Abidjan date du 25 février 2015. Elle marquait la ferme volonté de la Côte d'Ivoire et de la sous-région d'éradiquer ce phénomène d'ici 2024.

Le directeur de la Daara, François Kohémun Tobokoué, a rappelé que l'apatridie est « une anomalie majeure qui impacte négativement la vie de milliers de personnes ».Le gouvernement, par la voix de Sansan Kambilé, a assuré qu'il continuera à tenir son statut de « fer de lance de lutte contre l'apatridie ». « La lutte contre ce fléau pour son élimination ou sa réduction dans notre sous-région est un objectif cher au Président de la République, Alassane Ouattara », a rappelé l'ambassadeur Diaby Vacaba au nom du ministre Ally Coulibaly.

La mise en place des commissions de détermination du statut d'apatride témoignait, fort justement, de l'ambition affirmée et affichée par la Côte d'Ivoire d'aider à relever le défi de la lutte contre ce fléau.

Ces commissions n'ont pas le pouvoir d'accorder la nationalité ivoirienne. Elles procéderont à la reconnaissance du statut des différentes personnes concernées en vue de leur établir les documents qu'il faut, de sorte qu'elles puissent prouver leur identité, leur statut juridique et leur citoyenneté sur la base des lois en vigueur.

En effet, des personnes non apatrides qui ont la nationalité peuvent devenir apatrides du jour au lendemain, si elles ne règlent pas leur problème d'état civil.

A ce propos, la proportion de personnes exposées au risque d'apatridie en Côte d'Ivoire et dans la sous-région est malheureusement loin des standards internationaux. Ceux-ci exigeant que chaque enfant ait une identité et une nationalité.

Par une déclaration commune, la Côte d'Ivoire, à travers son ministre Sansan Kambilé et le Hcr, à travers son représentant résident en Côte d'Ivoire, ont identifié les défis à relever afin que les engagements pris soient entièrement respectés d'ici 2024.

Il s'agit, globalement, de poursuivre la mise en œuvre du Plan d'action national pour l'éradication de l'apatridie en Côte d'Ivoire (Paneaci).

En matière de lutte contre ce phénomène, les Ivoiriens font office de bons élèves, malgré tout.

L'adoption et la mise en œuvre d'une loi spéciale d'acquisition de la nationalité ivoirienne par simple déclaration ont permis l'acquisition de la nationalité à plus de 16 000 descendants d'immigrés nés sur le sol ivoirien. Et, par extension, à plus de 45 000 personnes. La mise en œuvre d'une procédure spéciale d'état civil pour les élèves du primaire démunis d'extraits d'acte de naissance a rendu possible la délivrance de 630 000 actes de naissance.

La Côte d'Ivoire est le premier pays d'Afrique de l'Ouest à reconnaître l'existence des apatrides depuis 2014. C'est également le premier pays africain à se doter d'une Commission nationale pour l'éligibilité au statut d'apatride.

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