Cote d'Ivoire: Qui protège Ousmane BAMBA dans son contentieux avec Yedieti René et Patrick ATLAN ?

Un véritable serpent de mer dans les travées de letablishment judiciaire ivoirien. L'affaire Ousmane BAMBA-René Yedieti qui remonte à 2016 n'a pas encore fini de livrer ses secrets insoupçonnés. Coup de poker ou délit d'initié qui éclabousse une affaire devenue au gré des vicissitudes du temps "sulfureuse".

Le dossier qui fait couler beaucoup d'encre est aujourd'hui entre les mains de la Cour suprême d'Abidjan. Suite à l'avalanche de procès, M. René Yedieti, entrepreneur de son état, ex-associé de BAMBA Ousmane dans la société E-COM a décidé de lever un coin du voile et éclairer certaines zones d'ombres sur le conflit qui l'oppose à son ancien ami et associé Ousmane Bamba. En possession d'une pile de documents, Confidentiel Afrique s'y jeté à fond pour démêler l'écheveau.

Ainsi, le 24 aout 2006, il a été constitué une SARL dénommée EASY COM devenue par la suite Électronique Communication, en abrégé E-COM. En référence aux statuts, le capital de cette société a été fixé à dix millions de francs (10.000.000 FCFA) et réparti entre les associés à proportion de :

- 5.000.000 FCFA, soit 50% pour monsieur Yedieti René ;

- 5.000.000FCFA, soit 50% pour monsieur Ousmane Bamba.

René Yedieti finance tous les besoins de l'entreprise et la gestion de la société est confiée à M. Ousmane Bamba, après s'être séparé du gérant statuaire en 2007, Alain Koby. Il nomme alors son jeune frère Bamba Issouf Blaise comme directeur technique de l'entreprise.après plusieurs années de difficultés, la société sort la tête de l'eau et gagne ses premiers marchés en 2009-2010.

Ayant une confiance aveuglée envers son associé, René Yedieti se contente des comptes rendus oraux et des promesses d'états financiers. Entre temps, l'entreprise prospère et ne comprenant pas l'attitude de son partenaire, M. René Yedieti demande à maintes reprises le point de la gestion de l'entreprise. Et comme réponse, M. Ousmane Bamba lui fait savoir que la société E-COM n'est pas en mesure de fournir des pièces comptables, car, ne disposant pas de service de comptabilité. Ce qui est totalement faux, car « l'article 1er de l'acte uniforme de l'OHADA relatif au droit comptable fait l'obligation à toute entreprise de mettre en place une comptabilité destinée à l'information externe comme à son propre usage », explique René Yédieti.

« J'ai monté une entreprise avec Ousmane Bamba, une entreprise où il a détourné toutes les recettes, un détournement confirmé par une expertise judiciaire. Depuis sa sortie de prison pour liberté provisoire, Ousmane Bamba essaie d'actionner la justice pour que le droit ne soit pas dit, ce dossier est aujourd'hui entre les mains de la Cour suprême », clame René Yedieti. Ce dossier apparaît après plusieurs instructions et procès judiciaires comme un véritable monstre poly facial. Après avoir condamné Ousmane BAMBA, ce dernier purgera que trois mois avant d'hurler l'air d'Abidjan. Pour des montants exorbitants mis en cause, on ne comprend pas toujours les raisons de sa libération, s'interroge son ex-associé. Selon ces documents en notre possession, l'affaire a pris une tournure politique. Car, le droit qui doit être dit est attendu par l'un des plaignants qui souhaite que la vérité éclate et de laver son honneur.

Après des démarches auprès des banques où sont logés les comptes de l'entreprise, on constate que M. Ousmane Bamba a pompé, à son profit la grosse somme de 9.962.092.000 FCFA et sur le second compte il a retiré 1.024.600.000 FCFA. A la suite de cette découverte, Monsieur René Yedieti porte plainte, le 21 octobre 2016 contre Monsieur Ousmane Bamba auprès du Procureur de la République pour abus de bien sociaux et faux en écriture privée de commerce ou de banque.

Il est important de noter que l' arrêt N° 321 n'a fait l'objet d'aucun pourvoi en cassation. S'en suivent une Ordonnance de non lieu du juge d'instruction à laquelle les avocats ont font appel.

Grosse bizarrerie dans ce dossier, l'expert n'a jamais été nommé. René Yedieti fait un pourvoi en cassation. L'Arrêt du 20 /02/2019

confirme le non lieu et le remboursement de la caution de FCFA 100 000 000. Selon nos informations, la caution a quand même été remboursée sur de hautes instructions. Qui a donné ses instructions ? Ousmane BAMBA entretiendrait-il des relations au plus sommet de l'appareil judiciaire ? Mystère!

Le dossier E.COM est pendant à ce jour en Cour de cassation pour décision finale.

En ce qui concerne le dossier ALAP-CI , Confidentiel Afrique a appris que le courrier a été transmis vendredi dernier à l'Inspecteur Général des services judiciaires (Références aux documents en notre possession)

Depuis sa sortie de prison, on assiste à des péripéties judiciaires qui ont vu la levée des saisies sur les fonds volés, ainsi que le remboursement de la caution de 100.000.000 FCFA et qui nous ont mené à la Cour Suprême qui doit dire le droit sur ce dossier, renseigne un des documents en possession de Confidentiel Afrique.

Ordonnance de Main levée d'interdiction de toutes opérations sur des comptes bancaires

Une affaire qui atterrit sur la table du juge d'Instruction, Le 12 juillet 2017, vu l'ordonnance d'interdiction de toutes opérations bancaires sur les comptes des sociétés TROPICAL HEALTH, SOCIÉTÉ NOUVELLE PC PLUS, COLOR'IS, RICOS BIO, PC PLUS TECHNOLOGY SARL, SMH et les comptes personnels de l'inculpé Bamba Ousmane en date du 16 janvier 2016 ;

- Attendu qu'il ressort de l'information que l'opposition dont il s'agit a été pratiquée pour les besoins de l'information judiciaire, or, à ce jour, celle-ci n'est plus nécessaire pour la suite de la procédure. En effet, plusieurs diligences ont été accomplies, notamment la mise sous séquestre des biens meubles et immeubles de l'inculpé se trouvant sur le territoire ivoirien et une commission rogatoire internationale tendant à l'application de la même mesure sur le territoire de la République Française.

Ordonnance définitive de Non-lieu

Alors que l'affaire est pendante en Instruction, les avocats des sieurs René Yedieti et Ousmane Bamba ont reçu notification le 17 janvier 2019 d'une ordonnance de non-lieu définitive. « Attendu qu'il ne résulte pas non plus de l'information contre Ousmane Bamba et Yedieti René d'avoir courant année 2016, en tout cas depuis temps, non couvert par la prescription, commis intentionnellement du blanchiment de capitaux, soit par la conversion, le transfert ou la manipulation des biens dont il savait qu'ils proviennent d'un crime ou d'un délit ou d'une participation à un crime ou délit, dans le but de dissimiler ou de déguiser l'origine illicite desdits biens... ; vu l'article 177 du code pénal, n'y avoir lieu à suivre contre les susnommés des chefs susvisés ».

Partition de la Chambre d'accusation de la Cour d'Appel d'Abidjan

L'audience s'est tenue le 13 février 2019. Vu le dossier de la procédure suivi contre les nommés Ousmane Bamba et René Yedieti, Ousmane Bamba ayant dû, au gré de certains marchés obtenus dans le cours de l'exploitation de la société E-COM faire exécuter lesdits marchés ne correspondant pas à l'objet de cette société en affectant en garantie l'actif de celle-ci ou en s'en servant pour acquitter des appels de fonds relatifs à d'autres ensembles, il dût par la force des choses mettre sur pied d'autres structures.

Qui sont les gros bras d'Ousmane BAMBA?

Depuis sa liberté provisoire, Monsieur Ousmane Bamba ne cesse d'orchestrer des campagnes de dénigrement contre la personne de René Yedieti. Selon ce dernier, en 2017, M. Bamba a initié une plainte auprès du doyen des juges contre Patrick Atlan, René Yedieti, Aymeric Atlan, Cédric Atlan et Doumbia Yoro pour des faits soi-disant d'abus de confiance auprès de la société ALAP- CI.

« Pour le dossier ALAP-CI, c'est M. Bamba qui porte plainte contre son co-gérant, le français M. Atlan et René Yedieti pour complicité, pour abus de bien sociaux d'après des informations parvenues à Confidentiel Afrique pour une somme de 2 à 3 milliards FCFA.

René Yedieti fulmine : "On a aucun dossier avec les avocats pour formaliser les accusations. Ce dossier est toujours en première instance et mes avocats ont reçu un avis de notification de non-lieu le 25 janvier dernier, et suite à cela, on apprend que le dossier a été transmis en correctionnelle pour être enrôlé. Nous avons constaté dans cette affaire un forcing pour nous faire condamner, et nous n'allons pas nous laisser faire face à cette grande injustice ». Ce qui taraude à l'esprit chez bon nombre de spécialistes du droit, pourquoi autant de largesses envers l'homme d'affaires Ousmane BAMBA?

Venons aux faits. En septembre 2010 avec un capital de 1.000.000FCFA, René Yedieti, Patrick Atlan et Ousmane Bamba sont associés dans la société ALAP-CI. Dans cette nouvelle structure les sieurs Atlan et Bamba sont nommés co-gérants. Vers fin 2010, la société ALAP-CI s'est vue attribuer par Côte d'Ivoire Télécom le marché des éditions des annuaires téléphoniques. En 2013, le contrat de concession de la société ALAP-CI n'a pas été renouvelé, et elle s'est retrouvée en quasi situation de cessation d'activité. Se trouvant dans l'incapacité de rembourser les préfinancements mis à sa disposition par René Yedieti via la Librairie de France Groupe. Il est dans ces conditions tout à fait grotesque que M. Yedieti et ses co-accusés puissent se voir reprocher un prétendu détournement commis au préjudice de la société ALAP-CI, sur la base confortée de la déconfiture financière que connaît la société.

Ces accusations sont d'autant plus paradoxales que le croisement des flux des paiements entre les deux sociétés a fait ressortir que c'est la société ALAP-CI qui est redevable envers la société Librairie de France de la somme de 212.000.000 FCFA. En quelque sorte, cette fuite en avant ressemblerait à quelqu'un qui chercherait à tout prix à pousser la tête de l'accusé (il s'agit de René Yedieti ) vers le trou.

A la suite de mon appel, René Yedieti s'est rendu le 19 février 2021 au parquet pour avoir copie et au tout le moins connaissance de l'ordonnance de renvoi dont il n'a toujours pas reçu notification. Coup de théâtre! On apprend de sources judiciaires autorisées du service des enrôlements que le dossier était programmé pour être enrôlé pour l'audience correctionnelle mardi 23 février 2021. Le dossier judiciaire qui a atterri sur la table de la Présidente de la Cour suprême, réputée puriste du droit et d'une intransigeance inoxydable, devrait changer la donne des choses. Toutefois, selon nos informations, Ousmane Bamba investit des pieds et des mains pour rencontrer la Présidente de la Cour Suprême. En vain. Nous y reviendrons plus en détails dans nos prochaines éditions.

A La Une: Cote d'Ivoire

Plus de: Confidentiel Afrique

à lire

AllAfrica publie environ 800 articles par jour provenant de plus de 130 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.