Maroc: Adoption en Conseil de gouvernement de trois projets de décret relatifs à la CNSS

Rabat — Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté trois projets de décret relatifs à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS).

Les trois projets portent sur la mise en œuvre du décret-loi n°2.20.605 du 15 septembre 2020 relatif à la promulgation de mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs affiliés à la CNSS, et de certaines catégories d'employés indépendants et de personnes non-salariées assurées auprès de la CNSS touchés par les répercussions de la propagation de la pandémie du coronavirus (Covid-19) et ce, après avoir pris en compte les modifications convenues sur la prolongation de la période de l'indemnité CNSS, a indiqué M. Saaid Amzazi, Porte-parole du gouvernement dans un communiqué lu lors d'un point de presse tenu au terme du Conseil de gouvernement.

Présentés par le ministre du Travail et de l'Insertion professionnelle, les projets de décret n 2.21.83 et 2.21.85 visent respectivement à verser des indemnités aux employés du sous-secteur des salles de sport et du sous-secteur des industries culturelles et créatives, tandis que le projet de décret n 2.2184 porte sur le décaissement des indemnités pour les employés du sous-secteur des crèches privées, a souligné M. Amzazi.

Et d'ajouter que les projets de décret fixent les conditions et les critères permettant de classer un employeur comme étant dans une situation difficile à cause de l'impact de la propagation de la pandémie sur ses activités, notant que les textes déterminent aussi les modalités et les périodes de déclaration.

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