Congo-Kinshasa: Dieudonné Tshibuabua plaide pour la révision de l'article 10 de la Constitution

Me Dieudonné Tshibuabua s'est attaqué sans se voiler le visage, à la question de la nationalité congolaise telle qu'abordée dans la Constitution de la République Démocratique du Congo. C'est dans le souci de sensibiliser la population autour de son action visant à revoir l'article 10 de la Constitution que cet avocat a organisé une activité vendredi 26 Février dernier, pour parler de ses idées novatrices.

Me Dieudonné Tshibuabua a, au cours d'une conférence de presse tenue dans la salle de conférence du Ministère des affaires étrangères, prêché la tolérance envers ces congolais qui ont plus d'une nationalité pour que ces derniers puissent jouir des mêmes prérogatives que ceux qui n'ont qu'une. Axée sur le thème : « la nationalité congolaise et ses corollaires», l'initiative de Me Tshibuabua, Avocat de son Etat, assisté du Professeur Mabaka Placide, a été au centre d'une réflexion autour du bien-fondé de la modification de la constitution en son article 10 qui stipule : «La nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec aucune autre. La nationalité congolaise est soit d'origine, soit d'acquisition individuelle. Est congolais d'origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient le Congo à l'indépendance... ». Ce, en vue de donner la chance à tous les Congolais même les porteurs d'une nationalité double de participer à la gestion de la Res Publica.

Dans son exposé, Me Dieudonné Tshibuabua, a soulevé l'importance et la nécessité de se pencher sur l'article 10 de la constitution qu'il estime restrictives sur certaines prérogatives aux congolais nés à l'étranger, et parfois détenant une double nationalité notamment, dans l'exercice des fonctions politiques dans le pays de leurs aïeux.

«Je plaide pour l'irrévocabilité de la nationalité congolaise d'origine et je plaide haut et fort. Je ne plaide pas pour moi, mais pour des millions de personnes qui ont, en partie, une nationalité, et qui sont privés de leur nationalité congolaise», a-t-il dit avant de poursuivre : «Toute personne détenant une double nationalité dont une congolaise, doit jouir de tous les avantages que posséderaient d'autres compatriotes RD-congolais».

Peu avant l'intervention de Me Dieudonné, le Professeur Mabaka a décortiqué la question de l'unicité et de l'exclusivité de la possession d'une nationalité. Pour ce Professeur d'universités, toute Nationalité est «une et exclusive» car, estime-t-il, la nationalité est une question liée à la souveraineté de l'Etat, avant de préciser que pour être congolais d'origine, trois possibilités sont requises conformément à la loi de 2004 notamment, par appartenance, par Filiation et par présomption de la loi.

On est congolais d'origine par appartenance, par le fait d'appartenir, par essence, à une des ethnies ou tribus de la RDC, a précisé ce Professeur de droit à l'Université Protestante au Congo, avant de poursuivre qu'est congolais par filiation, tout sujet né d'un père ou d'une mère congolaise. En ce qui concerne la détention de la nationalité congolaise par présomption de la loi, le Prof a fait savoir que toute personne née, sur le sol congolais, de parents non congolais, en vertu de la loi, possède la nationalité congolaise.

Espérant trouver gain de cause à sa démarche, Me Dieudonné Tshibuabua entend initier, dans un futur très proche, la signature d'une pétition afin que l'affaire soit portée et débattue au niveau de la chambre basse du parlement lors de la session ordinaire prochain. Répondant à une question de La Prospérité, Me Dieudonné dit, en sa qualité d'Avocat, avoir mené plusieurs combats allant dans le sens de plaider pour le bien de la communauté congolaise. Dans les jours à venir, l'on suivra avec attention, l'issue de ce dossier.

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