Sénégal: Restrictions de l'exercice des libertés fondamentales - 18 organisations de la société civile lancent la «plateforme d'interpellation citoyenne»

Dix-huit (18) organisations de la société civile réunies autour de la « Plateforme d'Interpellation Citoyenne contre le Rétrécissement de l'Espace Civique, (PIC-REC) », ont rendu public un mémorandum le samedi 27 février dernier, pour dénoncer les restrictions de « l'exercice des libertés fondamentales telles que les libertés d'association, de réunion, d'expression, d'opinion et d'accès à l'information » qui, selon elles, « est de plus en plus malmené dans notre pays, dans un contexte marqué par une grave crise sanitaire ».

Cette sortie de ces organisations faite suite, une semaine après, à la publication par 102 professeurs d'universités sénégalaises d'un manifeste dans lequel ils dénoncent la « crise de l'état de droit au Sénégal » marquée par la « remise en cause de la fondation unitaire de l'Etat par l'atomisation du pouvoir, la justice sélective, l'organisation judiciaire de la compétition politique, l'urgence de la conservation et de la patrimonialisation du pouvoir etc ».

Le climat tendu qui règne actuellement sur la scène politique sénégalaise continue de susciter des réactions. Une semaine après le manifeste des 102 professeurs d'universités sénégalaises dénonçant la « crise de l'état de droit au Sénégal » marquée par la « remise en cause de la fondation unitaire de l'Etat par l'atomisation du pouvoir, la justice sélective, l'organisation judiciaire de la compétition politique, l'urgence de la conservation et de la patrimonialisation du pouvoir etc », c'est au tour de responsables d'organisations de la société civile de monter un créneau.

Réunis autour de la « Plateforme d'Interpellation Citoyenne contre le Rétrécissement de l'Espace Civique, (PIC-REC) », ils ont rendu public le samedi 27 février dernier, un mémorandum dans lequel, ils dénoncent également les restrictions de « l'exercice des libertés fondamentales telles que les libertés d'association, de réunion, d'expression, d'opinion et d'accès à l'information » qui, selon eux « est de plus en plus malmené dans notre pays, dans un contexte marqué par une grave crise sanitaire ». « Le Sénégal, terre de résistance à l'oppression, incarnée par de grandes figures religieuses et politiques, traverse des moments difficiles marqués par une tentative de remise en cause des acquis démocratiques », alertent ainsi ces 18 organisations qui précisent que « cette crise arrive dans un contexte où les piliers de l'Etat de droit sont presque fragilisés et mis à rude épreuve, à travers plusieurs épisodes politico-judiciaires et d'actes de rétrécissement de l'espace civique ».

Dans cette dynamique, le mémorandum indexe entre autres, le décret n° 2015-145 du 04 février 2015 modifiant le décret n° 96-103 du 8 février 1996 fixant les modalités d'intervention des Organisations non gouvernementales, par lequel le Gouvernement du Sénégal a tendance à exercer plus de pression sur les associations présentes sur toute l'étendue du territoire ; le décret du ministre de l'Intérieur de retirer l'autorisation d'ONG, pour des raisons de « financement supposé irrégulier » et des mises en demeure sous forme de redressements fiscaux ou d'accusation de violation des règles relatives aux financements des associations adressées aux Organisations de la Société Civile et les attaques contre l'espace civique qui se rétrécit de plus en plus avec les menaces et les poursuites systématiques contre les acteurs politiques et de la société civile, surtout les activistes et les défenseurs des droits humains et l'interdiction en règle des marches citoyennes ou politiques suivie, très souvent, de répressions et d'arrestation de manifestants qui sont, ensuite, inculpés et emprisonnés, en violation flagrante de la Constitution qui consacre les droits civils fondamentaux ainsi que la fragilisation et l'instrumentalisation de l'institution judiciaire, à travers le dénouement des procès politico-judiciaires de la Cour de Répression de l'enrichissement Illicite et des Tribunaux, l'exploitation sélective des rapports des corps de contrôle.

De même que l'élimination de candidats à l'élection présidentielle à travers des procédés contraires au respect des règles du jeu démocratique et le vote non consensuel de la loi sur le parrainage. Constatant toutes ces velléités d'affaiblissement de la société civile et de l'opposition politique, la progression de la corruption ainsi que des inégalités sociales, la faiblesse du développement humain et socioéconomique et l'immixtion de l'exécutif sur les pouvoirs législatif et judiciaire ainsi que les conflits autour de la gestion des ressources naturelles et du patrimoine national foncier, les responsables de cette nouvelle plateforme lancent ainsi un appel « au grand rassemblement des forces vives pour défendre la démocratie et l'Etat de droit dans l'optique de préserver la paix et la stabilité nationale ».

Mieux, ils invitent également « tous les acteurs de la société civile sans exclusive pour anticiper sur les crises multiformes qui pointent à l'horizon et qui peuvent, si on y prend garde, engendrer des conséquences irréversibles sur la démocratie, l'Etat de droit et les conditions de vie du peuple sénégalais ».

Les 18 organisations de la société civile signataires de ce mémorandum sont entre autres, Afrikajom Center, l'Association des Femmes de l'Afrique de l'Ouest (Afao), l'Association des juristes sénégalaises (Ajs) , le Cadre de Réflexion et d'Action sur les Violences Politiques (Cadre-Reavpol), le Collectif des Organisations de la Société Civile pour les Elections (Cosce), Collectif des victimes et familles de victimes de violences électorales (Covel). Le Conseil Sénégalais des Femmes (Cosef), le Groupe de Recherches et d'Appui Conseil pour la Démocratie Participative et la Bonne Gouvernance (Gradec), la Ligue Sénégalaise des Droits Humains (Lsdh), le Mouvement Y'en a marre (YEM) et l'Observatoire de Suivi des Indicateurs de Développement Economique en Afrique (Osidea).

Toujours parmi les signataires, il y a également la Démocratie, Droits Humains et Développement local (ONG3D), la Plateforme de Protection des Lanceurs d'Alerte en Afrique (Pplaaf), la Plateforme des Acteurs non Etatique (PFAnE) , la Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l'Homme (Raddho), le Réseau Africain pour le Développement Intégré (Radi), le Réseau Paix et Sécurité pour les Femmes de l'Espace Cedeao (Repsfeco) et le Réseau Siggil Jigeen (Rsj).

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