Maroc: Accord de libre-échange UE/Maroc - La CJUE ouvre sa 1ère audience sur le recours du Polisario

Luxembourg — La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a ouvert, mardi, sa première audience sur le recours en annulation de l'accord portant extension des Accords d'association et de libre-échange UE/Maroc au territoire du Sahara occidental, introduit par le Front Polisario, le 27 avril 2019.

Les travaux de la première audience dans l'affaire enregistrée sous le n (T-279/19) ont débuté mardi matin au siège de la CJUE, principalement liés au recours introduit par le Front Polisario contre l'accord agricole conclu entre l'Union européenne et le Maroc qui comprend illégalement les territoires occupés du Sahara Occidental.

Selon ce qu'indiquait la porte-parole à l'ouverture de l'audience, le premier dossier présenté à la discussion par le comité de la Cour concerne les deux parties, le Front Polisario et le Conseil de l'Union européenne.

Après l'ouverture de la session, l'avocat du Front Polisario, Gilles Devers, a insisté sur le statut juridique du territoire sahraoui conformément aux résolutions des Nations Unies, qui ont conclu que le Maroc n'a pas de souveraineté qui lui permet de disposer des territoires sahraouis classés non-autonomes et d'accorder une autorisation ou de signer des accords de partenariat qui incluent illégalement les eaux du Sahara occidental, son espace aérien ou ses territoires.

Le recours n (T-279/19) a été formulé en avril 2019 par le Front Polisario contre la décision du Conseil de l'UE d'inclure, dans l'accord de libre-échange avec le Maroc, les territoires occupés du Sahara occidental, en violation flagrante et en contradiction avec le droit international et européen.

Le Front Polisario, seul représentant légitime du peuple du Sahara occidental, avait introduit un recours en annulation de l'accord de libre-échange et l'accord de pêche signé le 28 janvier 2019 en ignorant les décisions de la CJUE, notamment de 2016 et 2018, et en violation du droit international.

Dans trois arrêts différents, la CJUE avait clairement souligné que le Maroc et le Sahara occidental sont deux territoires distincts et tout accord des pays de l'UE concernant le Sahara occidental devra être conclu avec le Front Polisario.

Lire aussi: Accord de libre-échange UE/Maroc: la CJUE examine mardi le recours du Polisario

Le 21 décembre 2016, la CJUE a jugé que le Maroc et le Sahara occidental étaient deux territoires distincts et séparés, et qu'il ne pouvait y avoir d'activité économique sur le territoire qu'avec le consentement du peuple du Sahara occidental.

Ces principes ont été confirmés par deux arrêts de 2018, pour la pêche et pour l'espace aérien.

En dépit de ces arrêts de justice, le Parlement européen a adopté en janvier 2019 un texte étendant au territoire occupé les tarifs douaniers préférentiels octroyés par un accord signé en 2013 entre l'UE et le Maroc.

Selon lui, les "facilités d'accès au marché européen" contribuent au "maintien de la colonisation" marocaine. Le but, à terme, pour le Front Polisario est aussi de faire partir les entreprises européennes installées illégalement au Sahara occidental.

Une autre audience est prévue mercredi devant la CJUE qui, "devrait rendre son délibéré fin juin ou début juillet, selon le Front Polisario. La programmation de ces audiences est "un pas important", pour le représentant du Front Polisario en Europe et auprès de l'UE, Oubi Bouchraya Bachir.

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