Madagascar: Assemblée nationale-FDA - Pour la réforme du code de la nationalité malgache

Depuis 2011, Focus Development Association (FDA) collabore avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCNUR) sur le sujet de l'apatridie.

La collaboration entre l'Assemblée nationale de Madagascar et FDA se poursuit. Du 1er au 4 mars 2021, un atelier de réflexion pour l'élaboration d'une avant-proposition de loi relative à la nationalité s'est tenu à Hell-ville, Nosy-Be. Initié par l'Assemblée nationale et FDA, avec l'appui du HCNUR, l'objectif principal de cet évènement est de réformer le code de la nationalité malgache, en prenant en compte la situation des apatrides à Madagascar, et en supprimant les discriminations de genre qui subsistent dans la loi actuellement en vigueur. Cette activité entre dans le cadre du projet « Prévention et réduction de l'apatridie à Madagascar », que le HCNUR mène depuis 2014, en partenariat avec FDA.

Dispositions. Pour rappel, le code de la nationalité malgache date de 1960. Malgré plusieurs amendements, des dispositions non conformes aux principes fondamentaux des droits humains demeurent. Durant quatre jours, quelque quinze parlementaires ont eu l'occasion de débattre sur le sujet et ont élaboré une avant-proposition de loi relative à la nationalité malgache. Le texte sera ensuite déposé à l'Assemblée nationale pour examen et adoption, lors de la première session ordinaire de cette année. A la fin de l'atelier, un argumentaire pour défendre cette avant-proposition de loi a également été mis en place, et une feuille de route pour en assurer le suivi a été établie.

Défense des droits humains. Notons que FDA a été créé en 1993. Elle œuvre notamment dans le domaine de la promotion et de la défense des droits humains. Elle met au service des institutions étatiques des agences multi et bilatérales, des ONG internationales, régionales et nationales, son expérience en matière de recherches, de gestion de projets, de campagnes de sensibilisation et de renforcement de capacités. Quant au HCNUR, il est l'agence des Nations unies ayant pour mandat de diriger et coordonner l'action internationale visant à protéger, assister et trouver des solutions pour les réfugiés, les déplacés internes et les apatrides.

Plus de: Midi Madagasikara

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