Togo: Le G8 et autres responsables d'OSC réfléchissent aux implications de la modification de la Loi de 1901

La liberté d'association est-elle effective ou menacée au Togo ? En tout cas, c'est une question que d'aucuns se posent depuis les derniers évènements dans le monde syndical au Togo et qui ont amené à la conclusion selon laquelle cette liberté est réduite voire menacée.

Pour permettre aux acteurs de la société civile d'être au même niveau d'information et disposer des éléments indispensables pour assumer bien leur rôle d'organisations créées à partir de la loi de 1901, huit organisations des OSC togolaises regroupées sous le label G8, à savoir, ACAT Togo, SADD, FIT, GRAD, ATDPDH, CJPDH2D, SYDEMINES, SYNPHOT, ont ouvert un séminaire de deux jours autour du thème, « Le droit à la liberté d'association au Togo : Enjeux et Perspectives ».

Des mots introductifs du Secrétaire général de l'ACAT-Togo, « l'espace civique fait référence aux structures, processus et instruments juridiques et à l'absence de restrictions, permettant aux citoyens de s'associer, de s'organiser et d'agir au sujet de problèmes qui les concernent, en dehors de la sphère privé, étatique ou économique. L'espace civique est essentiel pour que la société civile puisse subsister et se développer ».

Aussi avait-il invité ses pairs de la Société civile togolaise, à pouvoir « ensemble mesurer véritablement les attentes d'où la nécessité de créer un espace citoyen d'échanges et de réflexion permettant aux organisations et entités de la société civile au Togo de s'informer sur le droit à la liberté d'association au Togo, la loi 1901 actuellement en vigueur au Togo et d'analyser les besoins et les implications réelles de la modification de cette loi sur la vie associative », et se « laisser guider par l'intérêt supérieur de la société civile au plan national au cours des échanges et réflexions ».

Ouvrant les travaux de ce Séminaire, le point focal du GRAD au sein du G8, Adékunlé Denkey, s'est interrogé sur les implications réelles de toute modification de la Loi de 1901 qui fonde l'existence des Associations. Egalement, a-t-il porté au grand jour, « les inquiétudes et préoccupations du groupe des 08 (organisations (ACAT TOGO, ATDPDH, CJPDH2D, FIT, GRAD, SADD, SYDEMINES, SYNPHOT), inquiétudes et préoccupations qui se fondent d'après lui sur trois éléments à savoir, « La faible communication et débat autour d'une démarche censée promouvoir le mouvement associatif au Togo, la très faible, voire la non implication des acteurs actifs », « L'histoire postcoloniale qui met en évidence comment l'Etat africain dans son extension a réussi à dominer la Société Civile et non à la servir par l'imposition d'un Etat centralisé qui a accentué sa fragmentation voire sa disparition.

Le cas du Togo fut matérialisé dans les années 71 et 72 avec la dissolution de tous les mouvements associatifs (Associations, mouvements d'Action catholiques,-protestants, syndicats etc.) » et « Le fait que la modification de la loi de 1901 s'est soldée par une vague de restriction de la liberté d'Association dans plusieurs pays tels le Burundi, l'Ethiopie, le Congo et la Mauritanie.

A bien des égards, elle semble pré-augurée un nouveau mécanisme de musèlement de la société civile et partant l'étouffement des difficiles transitions démocratiques en cours sur le continent. Sur les quatre pays cités en exemple, 3 sont francophones. Va-t-on parler d'un nouveau complot contre l'Afrique pour freiner les processus démocratiques en Afrique et particulièrement dans les pays francophones ? ».

Le responsable du GRAD n'a pas occulté les inquiétudes et de nos préoccupations concernant le projet de loi portant liberté d'association au Togo adopté en Conseil des Ministres par le gouvernement le 07 avril 2016 à l'époque échanger avec la Délégation de l'Union Européenne en présence du Chef de la délégation. Il espère voir tous ces exemples être explorés au cours des travaux.

Une chose est certaine, d'après lui, « à chaque fois qu'un Etat a voulu modifier la Loi de 1901, cela s'est soldé par la régression des libertés d'association ».

« Pour conclure, le groupe des 06 estime que toute société civile est le résultat de circonstances historiques et culturelles spécifiques. Les modes d'organisation et les raisons d'être des organisations peuvent varier d'une société à l'autre. Cependant le principe même de l'organisation collective à des fins collectives demeure : « on ne ramasse pas une pierre avec un seul doigt » !

La volonté et la-capacité des êtres humains à se regrouper librement pour poursuivre des buts et objectifs, même dans les conditions les plus difficiles, semble bien transcender toutes les frontières. On peut donc parler d'un élan universel vers la formation d'associations libre de tout contrôle externe. Nous nourrissons l'espoir que la présente assise contribuera à créer les conditions d'une dynamique inclusive pour une large participation des acteurs de la société civile », ce sont là des termes utilisés par le représentant du GRAD pour mettre un accent sur la nécessité en tout temps d'une mise ensemble des forces e ressources pour une société civile togolaise plus dynamique et efficace.

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