Le Conseil d'administration de la Banque africaine de développement a approuvé, mercredi 24 mars à Abidjan, une modification du Cadre de transition pour les pays changeant de classification de crédit.
L'objectif du Cadre de transition, qui a été amélioré, est de définir un passage progressif, harmonieux et viable, et de réduire au minimum le risque que des pays, passant d'une catégorie à une autre, voient ensuite leur solvabilité se détériorer en raison de chocs macroéconomiques. La révision approuvée par les administrateurs de la Banque revêt une approche plus prudente et viable de la transition et établit des critères clairs et élargis qui sous-tendent la décision relative à l'éligibilité des pays.
Selon le document soumis au Conseil, l'application du Cadre de transition a montré que la transition d'un pays d'une catégorie à une autre pouvait s'accompagner de difficultés accrues en matière de gestion budgétaire et de liquidité. L'addendum modifie donc ce dispositif et prévoit des mesures transitoires adaptées en cas de reclassification d'un pays pour l'accompagner et rendre sa transition plus efficace et viable.
Reclasser un pays signifie un changement de statut et un passage du Fonds africain de développement (le guichet concessionnel du Groupe de la Banque) au guichet non concessionnel, à savoir la Banque africaine de développement. Il s'agit ainsi d'un aboutissement dans un schéma d'évolution du pays en question. Il est déclenché par un ensemble de critères précis : le Revenu national brut (RNB) par habitant et la solvabilité (capacité de remboursement de la dette), qui guident le passage d'un statut de solvabilité à un autre et, par conséquent, la réduction progressive des ressources concessionnelles et l'introduction progressive des ressources non concessionnelles.
Selon le nouveau dispositif, les pays émargeant au « guichet FAD », qui demandent une évaluation de leur solvabilité en vue d'un reclassement dans la catégorie B, devront avoir rempli les critères d'accès au guichet souverain de la Banque, en vertu de la politique de 2014 visant à diversifier les produits de la Banque pour fournir aux pays exclusivement FAD un accès au guichet souverain BAD pendant au moins cinq ans. En ce qui concerne les critères de revenu, la limite inférieure des pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure (PRITI) sera définie comme le niveau minimum de RNB par habitant des pays exclusivement FAD à prendre en considération pour une évaluation de leur solvabilité. Pour assurer un passage harmonieux du statut exclusif FAD à celui exclusif BAD (lorsqu'un pays remplit à la fois les critères de revenu et de solvabilité), le programme de reclassement propre à ce pays doit contenir des modalités permettant de supprimer progressivement les ressources FAD et d'introduire progressivement les ressources BAD.
Quel que soit le niveau du RNB par habitant, le reclassement de la catégorie A à la catégorie B sera nécessaire pendant une période appropriée avant de pouvoir envisager un passage à la catégorie C, une fois toutes les autres conditions remplies. Ainsi, un programme de soutien sera mis en place pour aider le pays à se préparer aisément au statut de pays ayant accès aux marchés.
Le Cadre de transition pour les pays changeant de classification de solvabilité a été approuvé en 2011 pour tenir l'engagement pris par la Haute direction de la Banque, lors des discussions sur la 12e reconstitution du Fonds africain de développement, consistant à proposer au Conseil une politique de reclassement. L'objectif principal de cette proposition était d'assurer une transition harmonieuse, prévisible et viable. À cette fin, une approche souple et adaptée aux circonstances propres à chaque pays a été adoptée. Ses principales caractéristiques comprennent un programme de transition définissant les modalités du soutien du Groupe de la Banque, la durée de la période de transition et le panachage des financements pendant cette période.
« Cette approbation renforce l'approche du Groupe de la Banque africaine de développement qui vise à appuyer de manière viable les pays membres régionaux afin de leur permettre d'avoir une reclassification harmonieuse et durable. Le nouveau cadre permettra aussi de créer les conditions idoines pour un appui multiforme visant à rendre les économies résilientes et résolument préparées à évoluer vers le statut de pays à revenu intermédiaire » a déclaré, Victoria Chisala, directrice par intérim du Département de la stratégie et des politiques opérationnelles (SNSP).
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Romaric Ollo HIEN I Banque africaine de développement I Département de la communication et des relations extérieures I Email : O.HIEN@AFDB.ORG
