Tunisie: Refus de Kaïs Saïed de parachever l'amendement de la loi sur la Cour constitutionnelle - Une crise institutionnelle à l'horizon

Cour constitutionnelle
6 Avril 2021

Le bras de fer entre Carthage et Le Bardo n'est pas près de prendre fin. Encore faut-il le rappeler, aucune entente politique n'existe entre la présidence de la République et l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), un blocage qui a basculé dans une crise institutionnelle et dans un échange d'accusations et une tension inédite mettant en péril la stabilité du pays.

La dernière position du Président de la République qui a décidé de renvoyer au Parlement l'amendement de la loi sur la Cour constitutionnelle marque, en effet, un nouvel épisode de blocage entre le Parlement et la présidence de la République. Si les explications de Carthage, compte tenu de la dernière position du Président de la République, sont relatives au respect des délais constitutionnels, un grand débat s'ouvre autour de la mise en place de la Cour constitutionnelle. En effet, pour Kaïs Saïed, il est anticonstitutionnel de mettre en place la Cour constitutionnelle au-delà du délai fixé par la Constitution, soit vers la fin de 2015.

De ce fait, le refus de parachever cet amendement adopté récemment par l'ARP intervient dans le cadre de l'opposition exprimée par le Président de la République de mettre en place cette Cour en dehors des délais constitutionnels. Ce que craint aussi le Chef de l'Etat, c'est le fait que la Cour constitutionnelle pourrait se transformer en un outil de pression politique, c'est en tout cas ce qu'il ne cesse de répéter. Sauf que ces explications annoncées par la présidence de la République n'ont pas fait taire la polémique, et les réactions politiques sont nombreuses. Pour Ennahdha, principal parti qui soutient l'amendement de la loi de la Cour constitutionnelle, il est indispensable de trouver le consensus avec toutes les parties impliquées pour mettre en place la Cour constitutionnelle.

En effet, dans un communiqué, Ennahdha a appelé l'Assemblée des représentants du peuple à accélérer l'élection des trois membres de ladite Cour en attendant sa mise en place, en réaction à la dernière manœuvre du Président de la République.

Même son de cloche chez l'autre allié du gouvernement. Le chef du bloc parlementaire du parti Qalb Tounès, Oussama Khlifi, a assuré que les députés réviseront ces amendements et éliront les membres de la Cour le 8 avril, comme convenu. «Le 8 avril, nous élirons les membres de la Cour constitutionnelle, nous réviserons la loi et nous la rectifierons comme le veut sa majesté», a-t-il posté sur son compte Facebook, ajoutant que «l'Etat vaincra au final».

Attayar mène son propre combat

Du côté du Courant démocratique, on promet de mener son propre combat pour mettre en place la Cour constitutionnelle, loin de tous les tiraillements politiques. Brisant le silence sur son compte Facebook, le secrétaire-général d'Attayar, Ghazi Chaouachi, a fait savoir que son parti va faire pression sur tous les protagonistes impliqués en vue de mettre en place la Cour et garantir son indépendance. Salem Labyedh, député et secrétaire général du Parti du peuple, a estimé que le président de la République a fait usage de ses prérogatives constitutionnelles, affirmant qu'aujourd'hui, Ennahdha vise à tout contrôler, y compris la mise en place de la Cour constitutionnelle. «Cet amendement vise à placer les personnes proches de certains partis dans la Cour constitutionnelle pour l'exploiter à des fins politiques», a-t-il expliqué. Et d'ajouter que la mise en place de ladite Cour doit faire l'objet d'un Dialogue national pour garantir son indépendance.

Commentant ces derniers rebondissements, le député indépendant Mongi Rahoui a félicité la décision du président de la République, ajoutant qu'il est inapproprié d'installer la Cour constitutionnel dans une conjoncture de blocage politique.

Face à cette situation de blocage, le député Tahya Tounès Hussein Jenayah pense que le scénario d'élections anticipées serait la seule issue à cette crise, ajoutant que le Président de la République ne voudrait pas de la Cour constitutionnelle.

Le député du parti Amal et Aamal, Yassine Ayari, confirme ces propos. Pour lui, le Président de la République refuse carrément l'idée de la mise en place de ladite Cour en dehors des délais constitutionnels, ajoutant, dans un post Facebook, que le «Chef de l'Etat investit dans les crises».

Fidèles à eux-mêmes, les députés de la Coalition Al-Karama ont tiré à boulets rouges sur le Président de la République, l'accusant de vouloir s'emparer de toutes les prérogatives constitutionnelles. Pour Seïfeddine Makhlouf, fondateur de ladite coalition, la Cour constitutionnelle sera un acquis du processus démocratique entamé depuis 2011, «sauf que le Président de la République voudrait entraver sa mise en place».

Le Président de la République, Kaïs Saïed, a adressé, samedi soir, une correspondance au président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), dans laquelle il l'informe de son renvoi de la loi relative à la Cour constitutionnelle, datée du 3 décembre 2015.

Le président Kaïs Saïed justifie ce renvoi, qui est garanti par la Constitution, par un ensemble d'arguments juridiques, citant particulièrement les délais constitutionnels, prévus par l'alinéa 5 de l'article 148 de la Constitution de 2014, outre des éléments juridiques liés aux événements survenus dans le pays, depuis la mise en place de la Constitution. Cité dans un communiqué de la présidence, le Chef de l'Etat a insisté sur la nécessité de respecter les dispositions de la Constitution, loin de toute interprétation non «scientifique» voire non «innocente».

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