Madagascar: Haute Cour Constitutionnelle - Un membre manque à l'appel

Les membres de la Haute Cour Constitutionnelle malgache

Huit des neuf nouveaux membres de la HCC ont prêté serment, hier. Le haut conseiller William Noelson était absent lors de cette cérémonie d'installation.

Pour raisons personnelles. Ces mots laconiques et ambigus ont été avancés comme explication « officieuse », de l'absence de William Noelson, haut conseiller constitutionnel élu par l'Assemblée nationale, à la cérémonie de prestation de serment, hier, à Ambohidahy.

L'ordonnance portant loi organique relative à la HCC dispose, « avant d'entrer en fonction, tout haut conseiller doit prêter serment en audience solennelle (... ) ». Sur les neuf nouveaux membres de la Cour d'Ambohidahy, pourtant, huit ont pris part à la cérémonie de prestation de serment, synonyme de leur installation officielle en tant que hauts conseillers constitutionnels, hier.

À la lecture de l'ordonnance relative à la HCC, une autre cérémonie de prestation de serment pourrait être organisée spécialement pour l'installation de William Noelson à Ambohidahy. Des neuf nouveaux membres de la Cour d'Ambohidahy, William Noelson est le seul dont l'élection ou la désignation n'a pas figuré dans les plans des tenants du pouvoir. Il fait partie des deux hauts conseillers élus par la Chambre basse.

William Noelson doit son élection aux votes des députés indépendants du Groupe parlementaire républicain (GPR), les opposants du Tiako i Madagasikara (TIM), et des mécontents de la majorité Isika rehetra miaraka amin'i Andry Rajoelina (IRD). L'absence de l'ancien ministre de la Fonction publique, hier, en a intrigué plus d'un.

Des conséquences ?

Outre l'entrée en fonction officielle des nouveaux membres de la Cour, l'audience solennelle d'hier est le clap de fin des sept ans de mandat de Jean Eric Rakotoarisoa, président de la HCC sortant, et consorts. L'élection du nouveau président de la HCC devrait, justement, être la prochaine étape qui suit la prestation de serment d'hier.

Le règlement intérieur de l'institution d'Ambohidahy prévoit que « dans les huit jours suivant l'installation de la Haute cour constitutionnelle, le doyen d'âge des hau ts conseillers convoque les membres de la Haute cour pour en élire le président ». Le retard dans la prestation de William Noelson pourrait, toutefois, avoir des conséquences sur l'élection du futur numéro un de la HCC.

Le règlement intérieur de l'institution d'Ambohidahy ajoute en effet, que « l'élection [du président] a lieu en présence des neuf hauts conseillers à la Haute Cour (... ) ». Le texte souligne, du reste, « aucune procuration et aucune abstention ne sont admises ». Questionné sur le sujet, après la cérémonie d'hier, Florent Rakotoarisoa, haut conseiller doyen a indiqué, « nous allons voir les dispositions légales pour trouver une solution ».

Une autre voix parmi les nouveaux hauts conseillers affirme, toutefois, qu'il n'est pas nécessaire que les membres soient au complet pour élire le président de la HCC. Les termes du règlement intérieur de l'institution sont, pourtant, formels sur le sujet. L'absence d'une explication précise et officielle sur la raison de l'absence du haut conseiller Noelson William à la cérémonie de prestation de serment amoindrit la lisibilité sur les premiers pas des nouveaux membres de la Cour d'Ambohidahy.

L'idée de voir si une prestation de serment « par écrit », serait possible a même été soulevée en marge de l'événement d'hier. Une hypothèse qui se heurte cependant aux dispositions de l'ordonnance relative à la HCC. Quelques lignes du règlement intérieur de la HCC pourraient, toutefois, servir d'issue aux réflexions sur l'élection du président de l'institution dans les circonstances actuelles.

« Au début de chaque mandat, la Haute cour se réunit sur convocation du doyen d'âge des hauts conseillers », « pour toute délibération, la Haute cour doit siéger avec six membres au moins, sous la présidence du président ou du haut conseiller doyen en cas d'empêchement de ce dernier », dispose la délibération portant règlement intérieur de la HCC, adoptée en décembre 2016.

Le règlement intérieur de la HCC est adopté ou modifié par délibération des membres de la Cour. Une retouche du texte durant la première réunion des huit nouveaux hauts conseillers constitutionnels est probable. Ceci afin d'être en droit de ne pas attendre la prestation de serment de William Noelson, pour procéder à l'élection du président de l'institution. En attendant, c'est au doyen d'âge de tenir la barre.

Plus de: L'Express de Madagascar

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