Madagascar: Commune Urbaine de Nosy-Be - L'exécution de l'Arrêt du Conseil d'Etat suspendue

La passation de service, prévue se dérouler hier, n'a finalement pas eu lieu.

Rebondissement dans l'affaire de la suspension du Maire de la Commune Urbaine de Nosy-Be. Le ministre de la Justice, Johnny Richard Andriamahefarivo a adressé hier une lettre à l'endroit de son homologue, le ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, Tianarivelo Razafimahefa pour demander la suspension de l'exécution de l'Arrêt 150/19-EL/Cas-S rendu par le Conseil d'Etat en date du 30 mars 2021. Une décision de Justice cassant et annulant le jugement n°116 du 10 janvier 2020 rendu par le tribunal administratif d'Antsiranana, portant proclamation des résultats officiels des élections des maires et des membres du Conseil qui ont eu lieu le 27 novembre 2019, spécialement pour le compte de la Commune de Nosy-Be. Toutes les voix obtenues par les candidats Vita Gilbert et Aly Abdou dans tous les bureaux de vote de la circonscription électorale de Nosy-Be, ont ainsi été annulées, sauf au niveau du bureau de vote Djabalabe, EPP Djabalabe, salle n°3. Le Maire qui a déjà occupé le poste pendant deux ans, ou enfin presque, a donc été destitué.

La population de l'Île aux parfums crie au scandale. Dans sa lettre adressée au MID, le Garde des Sceaux soutient que « cette suspension a été prise afin de préserver l'ordre public et pour une bonne administration ». En outre, d'après les informations, le maire Vita Gilbert aurait aussi déposé une requête pour demander la suspension et la révision de l'Arrêt rendu par le Conseil d'Etat. Contrairement à l'information qui a circulé durant la journée d'hier donc, le ministre Johnny Richard Andriamahefarivo n'a pas imposé la suspension d'une décision de Justice mais a demandé au ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation de suspendre son exécution. Une procédure de révision de cet arrêt a donc été enclenchée.

Conseil de disciplines. Il convient de noter que cet arrêt du Conseil d'Etat a provoqué l'indignation de la population de Nosy-Be. Cette affaire est source de polémiques aussi bien au niveau du monde de la Justice que dans les rangs des simples observateurs. En effet, un énorme écart de voix séparait le candidat élu Vita Gilbert et celui qui se trouvait seulement à la troisième place lors des résultats officiels proclamés le 10 janvier 2020 par le Tribunal administratif. 5.222 voix, soit 52,63% de voix obtenues par le candidat IRK, contre 507 voix, soit 5,11%, pour Tiandrazana Dahail. Dans son verdict, le Conseil d'Etat n'a retenu que 1.233 suffrages exprimés alors que la ville de Nosy-Be compte 45.046 électeurs inscrits sur la liste électorale. C'est cette flagrance qui a fait réagir le numéro

Un de la Justice. Par ailleurs, de source bien informée, le Commissaire général de la loi aurait proposé au Conseil d'Etat de se déclarer incompétent durant son réquisitoire mais il n'a pas été suivi par le siège. En tout cas, suite à cette requête demandant la suspension et l'annulation de l'arrêt du Conseil d'Etat, le maire Vita Gilbert est maintenu à son poste. Prévue se dérouler hier, la passation de service à la tête de la Commune Urbaine de Nosy-Be, qui devait marquer la prise de pouvoir de Tiandrazana Dahail n'a finalement pas eu lieu. De source proche de la Justice, le magistrat qui a prononcé cet arrêt risquerait de passer incessamment en conseil de discipline.

Plus de: Midi Madagasikara

à lire

AllAfrica publie environ 900 articles par jour provenant de plus de 130 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.