Ile Maurice: Autocratie mauricienne - «Le Conseil des ministres et le Parlement transformés en 'rubber stamp'»

Maurice, connu jusqu'ici comme un exemple de démocratie, est désormais classé dans la liste des Top-10 «Autocratizing Countries» par l'institut suédois V-Dem. Il ne faut surtout pas prendre ce rapport à la légère, a prévenu l'homme de loi Richard Rault, dans «l'express» du 6 avril. Mais d'autres encore expriment leur préoccupation et expliquent comment et pourquoi on en est arrivé là. Ils évoquent aussi le rapport du Département d'État américain.

Le ver est dans le fruit, et ce, dès l'Indépendance. Réaction de Faisal Jeeroobarkhan, de Think Mauritius, après avoir pris connaissance du rapport de l'institut suédois V-Dem, qui classe Maurice dans la liste des Top-10 «Autocratizing Countries». «Des failles existent dans notre Constitution, à commencer par le système électoral de first-past-the-post. Et tous les gouvernements ont, depuis, exploité ces failles avec une accentuation à partir de 2014.»

Rajen Narsinghen, professeur de droit à l'université de Maurice, en convient. Même si selon ses recherches, dans beaucoup de pays du tiers-monde qui ont adopté le système westminstérien, on voit une lente mais sûre domination du Premier ministre sur le Conseil des ministres. «On a noté une amplification de cette dérive autocratique à Maurice, surtout depuis 2014.»

Pour Faisal Jeeroo- barkhan et Rajen Narsinghen, le Conseil des ministres est devenu un «rubber stamp». Quid du Parlement ? «Rubber stamp également, du Conseil des ministres et du Premier ministre», répondent-ils. Même son de cloche du côté de Dev Sunnassy, de 100% Citoyens. «Tous les grands partis ont profité de ce système qui donne des pouvoirs absolus au 'monarque élu'», dit-il.

Rajen Narsinghen attire l'attention sur les révélations de Roshi Bhadain, qui a confirmé l'existence du «Kitchen Cabinet» ou encore de Nando Bodha qui a aussi parlé de l'oligarchie de conseillers, où même des ministres de bonne volonté n'avaient pas voix au chapitre.

L'exemple au sein des partis d'abord

Selon Rajen Narsinghen, même au temps de la monarchie en Angleterre, les pouvoirs absolutistes étaient auto-limités par le recours à la loi naturelle. «Le système britannique est différent du nôtre de par la démocratie existante au sein des partis politiques anglais.» Ce qui diminue la domination d'une personne ou d'une famille sur le parti quand il est au pouvoir.

L'universitaire fait ressortir qu'en Grande-Bretagne, il y a eu des réformes dans les Standing Orders ; alors qu'à Maurice, c'est resté statique. «Ajoutez à cela l'abus et la mauvaise interprétation de nos Standing Orders par le speaker sous l'œil bienveillant et complice du leader of the House qui n'hésite pas à suspendre des députés élus, et vous avez une autocratie.» Pas besoin donc, pour notre interlocuteur, d'être expert en science politique pour constater cela.

Sans opposition, point de démocratie

Faisal Jeerooburkhan rappelle le rôle fondamental de l'opposition parlementaire dans une démocratie. «Que constate-t-on dernièrement ? On empêche à l'opposition de jouer son rôle. Même des questions ne peuvent être posées, au risque de blâme. Fait inouï: le retrait de la question de Patrick Assivaden du Hansard», déplore-t-il.

L'idiot regarde le doigt...

Rajen Narsinghen tient à mettre en garde ceux qui parlent déjà de la partialité du Département d'État américain. «C'est trop facile de dire que les Américains veulent nous punir à cause du litige autour des Chagos. C'est permettre au gouvernement mauricien de continuer sur sa dérive anti-démocratique.» Pour rappel, dans le Mauritius 2020 Human Rights Report, les Américains avaient pointé du doigt notre pays pour de nombreuses violations des droits humains.

Le professeur de droit souligne que le département d'État américain est composé de gens de haut calibre qui ne se laissent pas dicter ce qu'ils doivent écrire. Et concernant le rapport de l'institut V-Dem, il attire l'attention sur le fait qu'il s'agit d'«un travail scientifique rigoureux basé non seulement sur l'interprétation qualitative mais aussi quantitative».

La liste non exhaustive de violations de la démocratie, selon Faisal Jeerooburkhan

- Les longs congés parlementaires ;

- Les longues réponses redondantes des ministres au Parlement ;

- La partialité flagrante du speaker;

- Questions refusées ou modifiées. Exemples : Angus Road, Showkutally Soodhun ;

- Modifications du Hansard ;

- Expulsions et suspensions des députés de l'opposition ;

- Excuses exigées des parlementaires suspendus - signe d'autoritarisme ;

- Pas de compte à rendre de diverses institutions contrôlées par l'État comme Air Mauritius, SBM et Mauritius Telecom, MIC et autres ;

- La désignation par le Premier ministre des personnes à la tête d'institutions constitutionnelles (sauf le Directeur des poursuites publiques (DPP) et le National Audit Office) ;

- 47 lois amendées sous prétexte du Covid-19;

- La loi «Hofman» votée en 48 heures pour régler des comptes personnels ;

- Le National Audit Office refusé d'accès à des documents ;

- Le Public Accounts Committee qui ne peut pas jouer son rôle en raison de manque de documents officiels, entre autres ;

- La tentative de mettre le DPP sous le contrôle de l'exécutif ;

- Les nouvelles lois sous l'«Information and Communication Technologies Act» qui permettent d'arrêter pour simple «annoyance» ;

- La Commission électorale qui ne réagit pas aux allégations de fraudes électorales ;

- L'«Electoral Boudaries Commission» qui ne se montre pas tout à fait indépendante ;

- La désignation de nominés politiques à la tête de l'Independent Commission against Corruption (ICAC);

- Emploi sous contrat, donc sous contrôle du Premier ministre du commissaire de police, du commissaire des prisons et du chef du Central Criminal Investigation Department ;

- Utilisation de l'ICAC pour ne pas répondre aux questions à l'Assemblée nationale ;

- La création du «High-Level Committee on Covid-19» avec à sa tête le Premier ministre ;

- Autres comités mis sur pied présidés par Pravind Jugnauth ;

- Le comité de suivi de la Commission d'enquête sur la drogue avec à sa tête le directeur de l'ICAC ;

- Le rôle de la police dans l'affaire Kistnen ;

- Le rôle insignifiant du président de la République ;

- Renvoi des élections villageoises décidé par le chef du gouvernement ;

- Opacité et mauvaise gouvernance dans le projet Safe City ;

- Abus d'Emergency Procurement Procedures ;

- Allégations de fraudes électorales ;

- Déploiement militaire face à un rassemblement pacifique ;

- 150 000 citoyens dans la rue pour réclamer des changements traités de chiens «qui aboient» par le Premier ministre ;

- Utilisation opaque des fonds de la Banque de Maurice ;

- La police qui saisit les ordinateurs des officiers du ministère de la Santé et des lanceurs d'alerte ;

- Mme Kistnen qui doit se battre pour connaître la vérité sur la mort de son mari.

Plus de: L'Express

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