Congo-Brazzaville: Parlement - Le Congo doté d'un cadre juridique dans les domaines du tourisme et du terrorisme

Les députés ont adopté au cours de leur 11e session ordinaire, achevée le 10 avril, la loi réglementant le secteur du tourisme et celle portant régime juridique du gel des avoirs ou actifs liés au terrorisme et à son financement.

Classé parmi les axes prioritaires du programme gouvernemental, dans le cadre du Plan national de développement (PND) 2018-2022, le tourisme est un secteur d'activité susceptible de permettre la diversification de l'économie congolaise. Conscientes de cette réalité, les autorités estiment qu'un accent particulier devrait être mis sur le développement de ce secteur pour que son activité contribue à l'amélioration du PIB et seve réellement à la diversification du tissu économique.

D'où la nécessité de moderniser l'offre touristique congolaise et mieux la commercialiser. La ministre du Tourisme et de l'Environnement, Arlette Soudan-Nonault, qui a défendu ce projet de loi devant la chambre basse du Parlement, a souligné l'importance de doter ce secteur d'outils juridiques efficaces et adaptés aux nouvelles exigences.

En effet, la loi adoptée édicte les normes applicables aux professionnels du tourisme et aux usagers de ce secteur d'activité en vue de garantir une parfaite maîtrise des composantes de l'offre touristique par un système de classement et de contrôle des établissements de tourisme, gage de sa compétitivité et de sa modernisation. Elle permet également d'assurer un meilleur accès des touristes aux prestations touristiques tout en leur garantissant une réelle protection.

S'agissant du terrorisme, le gouvernement justifie sa démarche par le fait que ce fléau et son financement constituent des atteintes graves à l'ordre public et menacent la paix et la sécurité publiques ainsi que les droits universellement reconnus au citoyen. Membre de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale(Cémac), le Congo a reconnu formellement les recommandations du Groupe d'action financière(Gafi), comme standards de référence en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.

En effet, la recommandation n°6 du Gafi exige que les pays mettent en œuvre des régimes de sanctions ciblées conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Ceci concernant la prévention et la répression du terrorisme et de son financement, obligeant ainsi les pays à geler sans délai les fonds et autres biens des personnes ou entités désignées comme étant liées au terrorisme.

Si le gel de fonds, d'actifs et d'autres biens des terroristes et groupes terroristes est prévu par le Règlement de la Cémac, aucune procédure de réception, de traitement et de considération des listes établies n'existe en République du Congo. Ainsi, soucieux de combler ce vide juridique et de se conformer aux instruments juridiques internationaux, le Congo vient de doter d'une loi aux normes internationaux en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.

« Le gel de fonds ou des actifs constituant de telles sujétions, il est fondé de recourir à la loi pour consacrer au Congo le régime juridique du gel des avoirs ou des actifs liés au terrorisme et à son financement », a défendu le ministre délégué auprès du ministre des Finances et du budget, Ludovic Ngatsé, à l'Assemblée nationale.

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