Sénégal: Régularisation des actes de naissance - Le Tribunal départemental de Bignona poursuit son maillage

11 Avril 2021

C'est autour de Thionck Essyl, 12ème commune, d'accueillir l'équipe du Tribunal de grande instance de Bignona. L'institution, qui doit parcourir les 19 communes du département pour la première fois, entend réparer l'injustice sociale dont sont victimes beaucoup d'enfants et d'adultes privés d'extrait de naissance.

Il était difficile d'imaginer qu'il était le maire de la commune. Avec ses sandales usées, son veste blazer marron, malgré la chaleur, il faisait des va-et-vient entre une table placée à gauche de la grande salle d'attente, où la secrétaire municipale a implanté son bureau pour la circonstance, et le seuil des locaux de la mairie. Ce matin, c'est lui-même, Omar Badji, l'édile de Thionck Essyl, qui s'est chargé de faire l'appel. Seulement, après 10h30, ce n'était pas encore le grand rush contrairement aux villages de Balingore la veille, ou Djibidione, où Amadou Diatta, Juge de paix du Tribunal départemental, s'était déplacé avec ses assesseurs pour statuer sur le cas des requérants d'état civil il y a quelques semaines. Visiblement agacé, monsieur le maire, comme l'appellent ses administrés, ne manquait pas une occasion pour secouer la tête dès que les potaches et leurs parents répondaient absent aux appels.

La commune de Thionck Essyl, avec près de 10.000 habitants, devait recevoir le Président du Tribunal département de Bignona quelques semaines plutôt. Mais, à cause des dernières manifestations qui ont eu un retentissement jusque dans les contrées de cette partie du Blouf, les autorités locales et judiciaires étaient obligées de remettre ce rendez-vous à plus tard. La veille, une erreur est identifiée sur les certificats de non inscription à l'état civil. «Sur le prénom du Président du Tribunal, il a été mentionné Mamadou, alors qu'en vérité c'est Amadou. J'ai dû changer tous les formulaires pour ensuite les imprimer loin d'ici. Cela m'a pris du temps», semble se justifier l'adjoint du directeur de l'école Mame Bona Diatta, Habib Bassène. Arrivé en retard, il faisait de grandes enjambées avec des piles de dossiers pour accéder à la salle d'attente.

Des voix s'élèvent

Dans le local, deux pièces sont réservées pour entendre les requérants. L'une pour les majeurs, l'autre pour les mineurs et leurs parents. Ces derniers sont majoritairement des élèves devant se présenter à l'examen du Certificat de fin d'études élémentaires (Cfee) cette année. Pour certains, frappés par la limite d'âge, il faut obligatoirement faire un jugement. Ce qui n'est pas une mince affaire. Parfois, les voix s'élèvent dans les couloirs : «On n'est pas d'accord sur les raisons du rejet», rouspète un enseignant. «Il est précoce cet enfant, il est née en 2010», affirme un homme, aux cheveux poivre et sel, lui aussi enseignant. Pour le juge, le motif évoqué n'est pas fondé et le physique du jeune homme ne reflète pas l'année de naissance déclarée.

Toutefois, le phénomène «d'enfant fantôme» ou non inscrit à l'état civil est très récurrent. «Certaines personnes ne savent pas que la déclaration systématique en tant que telle n'engendre pas de frais. Quand vous déclarez l'enfant à la naissance, on vous donne le volet numéro un que vous gardez, ensuite, quand vous aurez besoin de copie d'état civil, c'est là que vous payez l'acte», explique le maire. Une simplicité qu'un délégué de quartier semble pourtant ignorer. Présent avec ses deux enfants, le notable «n'a jamais fait des efforts pour chercher un extrait de naissance à ses fils, vu son statut dans le village, c'est inacceptable», fustige Boubacar Diémé, le président de l'Association des parents d'élèves de l'école de Batine (sous quartier du village de Thionck). «Tu paies 500 FCfa avec la déclaration systématique, mais si tu attends jusqu'à ce que l'enfant grandisse, il faut payer cher et c'est plus compliqué», adresse-t-il aux témoins.

Des enfants non reconnus

À ceux qui cherchent la pièce d'état civil, il est très souvent demandé la date de naissance, les prénoms des parents, s'ils disposent ou pas d'acte de naissance... Des interrogations très souvent sans réponses, si l'on en croit Ousmane Coly, greffier en chef du tribunal. Pour cause, dans ce groupe, figure un nombre assez important d'enfants non reconnus par la paternité. C'est le cas de ce jeune garçon. Né en 2010, il n'a été reconnu par son père qu'en 2019. Pis, ce dernier décède un an plus tard, sans avoir eu le temps de lui trouver un document à l'état civil. Aujourd'hui, pour en disposer, c'est la croix et la bannière, se plaint un de ses oncles venu à sa rescousse. De l'avis du notable Youssouf Badji, les enseignants sont également comptables face à cette situation : «ils ne nous rendent pas service car ils acceptent d'enrôler les enfants à l'école sans extrait de naissance». Selon certains témoignages, certains parents, pour réduire l'âge de leurs enfants en cas de redoublement à l'école avant la classe de Cm2, préfèrent attendre avant de les déclarer.

Dans l'autre pièce, le bureau de la secrétaire municipale. Ici, les adultes ne sont certes pas nombreux, mais la majorité des enfants qui ont été entendus par le Président du Tribunal sont des fils de réfugiés du conflit en Casamance. Le déplacement du tribunal jusque dans les villages isolés à cause de leur enclavement illustre son caractère social et «la disponibilité du président de ladite juridiction. Il est à l'écoute de sa circonscription», salue le Maire Omar Badji. Si les parents devaient se déplacer jusqu'à Bignona, ils allaient payer 7.000 FCfa par enfant, poursuit le maire qui ne cesse de sensibiliser.

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AMADOU DIATTA, PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE BIGNONA

«Une personne sans existence juridique ne peut rien réclamer à l'autorité administrative»

Le Tribunal de Bignona a investi les contrées les plus reculées du département pour régulariser des personnes n'ayant pas d'acte de naissance. Pour son Président Amadou Diatta, cette initiative est partie du constat que beaucoup de personnes n'ont pas été déclarées à l'état civil. Ainsi, avec l'aval des autorités militaires, locales et coutumières, les équipes sont descendues sur le terrain. Sur place, le constat est que la plupart des personnes n'ayant jamais été déclarées sont des adultes.

Une situation qui s'explique, selon le président, par le conflit qui a longtemps secoué cette partie du pays. «Ce sont des gens qui ont été déclarés dans le passé mais, avec le conflit, des villages ont été attaqués, des personnes sont allées se réfugier de l'autre côté pour revenir des années plus tard. Ces personnes-là, quand elles quittaient leur terroir, avaient laissé tous les bagages sur place dont les documents de naissance, les pièces d'identification. Ce qui fait que ce sont des personnes d'un certain âge qui sont là et qui n'ont pas de papiers de naissance. On les reçoit, on discute avec elles et on essaie de tirer au clair la situation», explique le Président du Tribunal.

Pour d'autres, qui vivaient hors du territoire national, poursuit-il, leurs parents ne connaissant pas la procédure d'inscription à l'état civil, «les enfants sont là-bas, ils n'ont ni le document sénégalais encore moins celui du pays d'accueil. Toutefois, nous sommes en train de travailler pour les régulariser. Car, une personne qui n'a pas d'existence juridique ne peut pas réclamer une seule chose à l'autorité administrative. Physiquement, elle existe mais, sur le plan du droit, son existence n'a pas été constatée, c'est ça le danger». C'est pourquoi, indique M. Diatta, durant les audiences foraines, les autorités de l'état civil sont sensibilisées sur les particularités de ces gens.

Plus de: Le Soleil

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