Maroc: Réunion jeudi du Conseil de gouvernement

Rabat — Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain, sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani.

Au début de cette réunion, le Conseil examinera trois projets de décret, le premier relatif à la modification du décret portant application des dispositions du Dahir considéré comme loi, relatif à l'organisation judiciaire du Royaume, indique le Département du chef du gouvernement dans un communiqué.

Le deuxième projet de décret complète le décret d'application de la loi portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites (CMR), alors que le troisième concerne l'application de certaines dispositions de la loi relative aux aires protégées.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l'examen du protocole relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, adopté à Londres le 11 novembre 1988, avec l'adoption d'un projet de décret portant approbation de ce protocole, poursuit le communiqué.

Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

A La Une: Maroc

Plus de: MAP

à lire

AllAfrica publie environ 900 articles par jour provenant de plus de 130 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.