Sénégal: Litige foncier de Dougar - Y'en a Marre et «Frapp France dégage» s'en mêlent

Le combat des populations de Dougar a pris une nouvelle tournure hier, dimanche 11 avril, avec l'implication des mouvements citoyens. Au cours d'une conférence publique organisée à Dougar, Y en a marre et Frapp France Dégage ont décidé de rallier le combat du Cadre de Réflexion et d'Action pour le Développement de Dougar pour lutter contre les «délinquants fonciers».

Les populations de Dougar ont enregistré des soutiens de taille dans le combat contre les expropriations foncières dans leur localité. En effet, les mouvements «Y en a marre» et «Frapp France dégage» ont décidé de s'engager dans le combat à leurs côtés. Cette fois les membres du Cadre de Réflexion et d'Action pour le Développement de Dougar ont carrément indexé l'administration qu'elles accusent de les avoir spolié sur la base de documents qui n'ont pas été établis pour leur zone mais plutôt pour Diamniadio. Dans cette affaire portant sur une affectation de terres à un promoteur privé dans le cadre du programme «une famille, un toit», les populations contestent les bases légales brandies par les autorités pour faire «main basse sur leurs terres».

En effet, pour ces habitants, les autorités des services du domaine dans le département, en complicité avec la DSCOS se sont basées sur un décret qui ne mentionne pas leur terroir pour procéder à l'expropriation, «pour la mise en œuvre d'un programme de logements sociaux, «une famille, un toit» par la suite détourné au profit d'acteurs privés étrangers, le décret 2010 - 1074 du 13 août 2010 a été pris pour mobiliser une assiette foncière d'une contenance de 80 hectares sise à l'entrée de la commune de Diamniadio (actuelle brigade de gendarmerie). Et, pour le développement et la mise en œuvre de projets économiques dans le secteur de Diamniadio, le décret le décret 2014 - 276 du 03 mars 2014 a ordonné l'immatriculation de trois assiettes foncières ainsi libellées : Zone d'activités de Diamniadio : 125 ha ; Diamniadio Sud : 113 ha ; Diamniadio Nord SN HLM : 390 ha.

Profitant de ces actes administratifs au contenu rigoureusement encadré par la loi, les préposés à leur mise en œuvre se sont servis desdits actes pour atteindre frauduleusement le patrimoine foncier de Dougar», a dit Daouda Faye, coordonnateur du Cadre de Réflexion et d'Actions pour le Développement de Dougar. Même s'ils sont sûrs que les terres indiquées dans les décrets cités plus hauts ne se trouvent pas dans les limites du territoire de Dougar, les concernés se disent conscients que la loi sur le domaine national autorise l'expropriation pour l'intérêt général. Mais dans le cas d'espèces, les textes n'ont pas été respectés car «l'article 34 du décret 64 - 573 du 30 juillet 1964 fixant les conditions d'application de la loi 64 - 46 du 17 juin 1964 relative au domaine national dispose que sur le vu du procès-verbal de la commission, un décret est pris sur la proposition conjointe du Ministre des finances et du Ministre chargé du développement prononce la désaffectation de la zone atteinte, fixe le montant des indemnités, en ordonne le paiement ou la consignation et autorise la prise de possession de ladite zone en vue de la réalisation du projet déclaré d'utilité publique», a expliqué M. Faye.

Qui déplore que ce dossier soit devenu «un business florissant pour les prédateurs fonciers». C'est sur la base de ce faux que la société PEACOCK INVESTMENTS Sénégal SA, a eu «un bail portant sur une parcelle faisant l'objet du T.F n°5596/R et comprenant deux lots A et B d'une contenance respective de 30 ha et 42 ha 74 a 82 ca, en violation de la procédure administrative en la matière ; et, d'un programme de logements sociaux «une famille, un toit », le programme est passé à un business florissant de vente logements à raison de quarante-neuf millions de francs (49.000.000 CFA), l'unité ». Une autre assiette foncière de 86 ha 37 a 58 ca aurait été, selon eux, mobilisée et immatriculée au nom de l'Etat sous le TF n° 8457/R avant de consentir un bail à une autorité religieuse très influente en guise de protection pour ensuite céder le rester à des privés.

Dans son développement, le coordonnateur a fait comprendre que ce sont des subterfuges qui ont été utilisés par les services du domaine et de la DSCOS pour les priver de leurs terres sans aucune mesure d'accompagnement. «Des écritures publiques renseignent sur cette situation juridique que le Chef du Bureau des Domaines de Rufisque, agissant au nom et pour le compte de l'Etat du Sénégal, a demandé que l'immatriculation soit effectuée sans formalité préalable en suivant la directive contenue dans la lettre n° 01035/MEF/DGID/DEDT du 26 mars 2014 et conformément à l'article 39 du décret 64 - 573 du 30 juillet 1964 et du décret n° 2013 - 1043 du 25 juillet 2013», déplore-t-il. Devant ce qu'elles qualifient de «brigandage foncier» les populations de Dougar disent qu'elles ne se laisseront pas faire et comptent se battre jusqu'au bout pour que leurs droits soient préservés. D'ores et déjà les premiers renforts ont été enregistrés avec la présence des mouvements citoyens «Y A EN MARRE» et «FRAPP France DEGAGE» qui ont pris la parole devant les populations à l'occasion de la rencontre publique pour déclarer leur implication et leur engagement dans le combat contre ceux que Kilifeu de Y A EN MARRE appelle «délinquants fonciers». Pour lui, la bataille vient de commencer, ils y mettront le prix et que PEACOCK INVESTMENTS se le tienne pour dit, il vient d'avoir un combat et a intérêt à renoncer à ses terres dès maintenant. Affaire à suivre...

Plus de: Sud Quotidien

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