Madagascar: Haute Cour Constitutionnelle - Élection imminente du président

Les membres de la Haute Cour Constitutionnelle malgache

Les nouveaux hauts conseillers constitutionnels se réuniront pour la première fois, ce jour. L'identité du nouveau président de la HCC pourrait en résulter.

Le jour- J ? Après leur prestation de serment, jeudi, les nouveaux membres de la Haute cour constitutionnelle (HCC), tiendront leur première réunion, aujourd'hui. Une première réunion qui pourrait décider de celui qui sera à la présidence de cette institution durant les sept prochaines années.

La délibération portant règlement intérieur de la Cour d'Ambohidahy, publiée en décembre 2016, prévoit « qu'au début de chaque mandat, la Haute cour se réunit sur convocation du doyen d'âge des hauts conseillers ». Le texte ajoute que, « dans les huit jours suivant l'installation de la Haute cour constitutionnelle, le doyen d'âge des hauts conseillers convoque les membres de la Haute cour pour en élire le président ».

Si les nouveaux hauts conseillers constitutionnels ne tiennent pas compte du système de jour franc, les huit jours prévus dans le règlement intérieur de l'institution arrivent à échéance, vendredi. Sauf changement donc, l'identité du nouveau président de la HCC devrait être connue, cette semaine. Il y a même de grande chance que le nouveau numéro un de la Cour d'Ambohidahy soit élu, dès aujourd'hui.

Anicroche

D'une source avisée, ce sera aux hauts conseillers constitutionnels eux-mêmes de définir l'ordre du jour de leur première réunion. Ils pourraient ainsi, décider d'élire leur président dès ce jour. D'autant plus que l'identité du futur boss de la HCC est un secret de polichinelle. Sauf un coup de théâtre, la palme devrait revenir à Florent Rakotoarisoa, qui est également, le haut conseiller doyen.

La grande majorité des hauts conseillers constitutionnels sont issus des sérails du pouvoir. Il est probable qu'ils adoptent la même ligne dans l'élection du président de la Cour. Un plébiscite est un scénario déjà joué à la Ambohidahy, lors de l'élection de Jean Eric Rakotoarisoa, président de la HCC sortant, en 2014.

Un imprévu intervenu durant la cérémonie de prestation de serment de jeudi, pourrait, toutefois, chambouler le planning établit dans le règlement intérieur de la HCC. Sur les neuf nouveaux hauts conseillers constitutionnels, seuls huit ont été officiellement installés lors de l'audience solennelle à Ambohidahy. William Noelson, haut conseiller constitutionnel élu par l'Assemblée nationale, a manqué à l'appel, jeudi.

Seul haut conseiller dont l'élection ou la désignation n'a pas figuré dans les plans des tenants du pouvoir, William Noelson a été absent « pour des raisons personnelles », selon les explications officieuses. La programmation d'une cérémonie spéciale pour la prestation de serment de l'ancien ministre de la Fonction publique, devrait être décidée durant la réunion de ce jour, également. Le rendez-vous pourrait être fixé cette semaine.

L'ordonnance portant loi organique relative à l'institution d'Ambohidahy prévoit, « avant d'entrer en fonction, tout haut conseiller doit prêter serment en audience solennelle (... ) ». Cette anicroche pourrait bousculer le timing de l'élection du président. La délibération portant règlement intérieur de la Cour dispose, en effet, que l'élection du président « a lieu en présence des neuf hauts conseillers à la Haute cour (... ) ». Le texte proscrit, également, le vote par procuration.

En marge de la cérémonie de prestation de serment, jeudi, des membres de l'institution d'Ambohidahy ont évoqué le fait qu'il n'est pas nécessaire que tous les membres soient officiellement installés, pour l'élection de son président. Une thèse qui semble contredire le règlement intérieur de la Cour, toutefois. Les nouveaux hauts conseillers peuvent, néanmoins, procéder à une nouvelle délibération pour modifier ce texte.

Le règlement intérieur de la HCC dispose, en effet, que « pour toute délibération, la Haute cour doit siéger avec six membres au moins, sous la présidence du président ou du haut conseiller doyen (... ) ». Quoi qu'il en soit, la réunion d'aujourd'hui devrait donner le ton de l'organisation interne de l'institution d'Ambohidahy, durant le septennat de ses nouveaux membres.

Plus de: L'Express de Madagascar

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