Togo: Répartition des recettes pour le financement du transport des ordures

14 Avril 2021

Le Conseil des ministres a adopté mercredi le projet de décret fixant les taux de répartition des recettes fiscales et des recettes de prestations de services entre les communes, les Districts autonomes, le Fonds d'appui aux collectivités territoriales et l'Agence nationale d'assainissement et de salubrité publique.

Pour apporter une solution aux difficultés en matière d'assainissement, ce décret vise à organiser la répartition des recettes pour le financement du transport des ordures ménagères vers le centre d'enfouissement technique d'Aképé pour la zone du Grand Lomé et vers les décharges finales respectives pour les autres régions.

Ce dispositif a été rendu nécessaire par la mise en oeuvre de la décentralisation et la création de 117 communes aux pouvoirs étendus, notamment en matière d'assainissement.

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