Madagascar: Haute Cour Constitutionnelle - Le règlement intérieur modifié

Les premiers pas des nouveaux hauts conseillers constitutionnels à Ambohidahy sont bouleversés par la situation sanitaire. La révision du règlement intérieur de l'institution s'est imposée comme solution.

À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. « Compte tenu de l'urgence sanitaire décrétée sur l'étendue du territoire national d'une part, et l'impossibilité pour deux membres de la Cour de céans d'être présents pour des motifs liés à leur état de santé, il s'avère nécessaire de modifier certaines dispositions de la délibération (... ) du 19 décembre 2016 portant révision du règlement intérieur de la Haute cour constitutionnelle ».

Ce considérant introduit la délibération publiée sur le site web de la Cour d'Ambohidahy, hier. Un acte pris à l'issue de deux jours de cogitation par sept des neuf nouveaux hauts conseillers constitutionnels.

Comme il y est indiqué, la modification du règlement intérieur a été imposée par la situation sanitaire. La publication donne enfin une explication sur l'absence de William Noelson à la cérémonie de prestation de serment, jeudi dernier.

Son état de santé fait donc qu'il a été « impossible » pour le haut conseiller Noeslon William de prendre part à l'audience solennelle du 8 avril. Des motifs liés à son état de santé sont également l'explication donnée par la Cour, à l'absence de Florent Rakotoarisoa, haut conseiller doyen, aux séances de travail des deux derniers jours. Ces absences ont eu un impact majeur sur les premiers pas du nouvel effectif de la HCC, à Ambohidahy.

Le fait que les hauts conseillers constitutionnels soient incomplets a, notamment, empêché l'élection du président de la Cour d'Ambohidahy. La précédente version du règlement intérieur de l'institution dispose que l'élection de son président se fasse dans les huit jours suivants l'installation de ses membres. Le texte ajoute que l'élection doit se faire en présence des neuf membres.

Vingt-et-un jours

Une des modifications apportées par la délibération publiée hier prévoit ainsi que l'élection du président se fasse « dans les vingt-et-un jours suivant l'installation de la Haute cour constitutionnelle (... ) ». L'impératif que les neuf hauts conseillers soient présents à l'élection est également retiré du règlement du règlement intérieur de la HCC. «

L'élection [du président de la HCC] a lieu en présence des hauts conseillers à la Haute cour à la majorité absolue des membres votants », dispose le nouvel alinéa 2 de l'article 14 de la délibération portant règlement intérieur de l'institution d'Ambohidahy. Outre la procédure d'élection du président de la Cour, les hauts conseillers ont également apporté une modification aux modalités de prise de décision, afin de pallier l'absence du haut conseiller doyen.

Dans la précédente version de l'alinéa 1er de l'article 11 du règlement intérieur de la HCC, il est prévu que « pour toute délibération, la Haute cour doit siéger avec six membres aux moins, sous l'autorité du président ou du haut conseiller doyen en cas d'empêchement de ce dernier ». Afin de s'assurer que l'institution reste opérationnelle malgré la situation inédite causée par la conjoncture sanitaire, le mot « présent », a été glissé dans la nouvelle formulation de cette première phrase de l'article 11.

Aussi, la nouvelle version du règlement intérieur de l'institution d'Ambohidahy prévoit que « pour toute délibération, la Haute cour doit siéger avec six membres au moins, sous l'autorité du président ou du haut conseiller doyen présent en cas d'empêchement de ce dernier ». La réunion ayant amené à la délibération publiée hier s'est donc tenue sous la présidence de Germaine Bakoly Ratovonelinjafy Razanoarisoa, haute conseillère, doyenne des hauts conseillers présents.

Plus de: L'Express de Madagascar

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