Maroc: CSPJ - Recomposition des commissions permanentes et création de trois nouvelles commissions thématiques

Rabat — Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a passé en revue mardi les points inscrits à l'ordre du jour de sa réunion hebdomadaire, notamment les dossiers relatifs à la situation professionnelle de plusieurs magistrats affectés dans diverses juridictions du Royaume.

Conformément à sa mission constitutionnelle et à la loi 100-13 l'instituant, le Conseil a indiqué dans un communiqué qu'il s'est enquis de ces dossiers dans le strict cadre des garanties accordées aux magistrats, selon les critères objectifs précisés dans la loi précitée, et dans le total respect de l'indépendance des magistrats, de l'honorabilité de leur fonction et de la défense des valeurs judiciaires et des principes de neutralité et d'impartialité.

Par ailleurs, et en vertu de l'article 52 de la loi 100-13 et de son règlement intérieur, le CSPJ a procédé, au cours de sa réunion, à la recomposition de ses commissions permanentes : la commission « Moralisation et renforcement de l'indépendance de la justice », la commission « Elaboration des Etudes et Rapports » et la commission « Gestion et suivi de la carrière des magistrats ».

Comme il a été procédé à la mise en place de trois nouvelles commissions thématiques, qui sont la commission en charge des élections des membres, magistrats, au sein du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, la commission « Digitalisation et modernisation » et la commission en charge de l'évaluation et de la révision du règlement intérieur du Conseil et des lois organiques relatives au pouvoir judiciaire.

La recomposition des commissions permanentes et la mise en place de nouvelles commissions, toutes présidées et composées par des membres du Conseil, "s'inscrivent dans l'étape institutionnelle clé que vit actuellement le pouvoir judiciaire, et qui vise à donner au Conseil les outils et les instruments nécessaires pour une gestion opérationnelle efficiente des dossiers qui lui sont soumis et pour répondre aux questions stratégiques prioritaires qui entrent dans le cadre de ses missions", souligne le communiqué.

Le Conseil a également débattu de la stratégie ambitieuse qui sous-tendra l'exercice des missions dont il a été investi, inspirée de la vision et des hautes orientations de Sa Majesté le Roi, que Dieu L'assiste, et qu'il poursuivra dans le respect des valeurs de la Constitution et des lois relatives aux fonctions judiciaires.

En adoptant cette stratégie, le Conseil entend contribuer, selon ses attributions, aux chantiers structurants de la modernisation et de la moralisation du système judiciaire, de sa transparence et de son accessibilité, et d'œuvrer au renforcement de la confiance dans la justice et l'Etat de droit, notamment par le développement de canaux de communication avec les citoyens et les usagers du service public de la justice, conformément aux principes de bonne gouvernance.

A La Une: Maroc

Plus de: MAP

à lire

AllAfrica publie environ 800 articles par jour provenant de plus de 130 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.